Selon le texte, promulgué le 2 juillet par Vladimir Poutine, tout site diffusant des films ou vidéos piratés peut être désormais bloqué par le tribunal municipal de Moscou sur simple demande du détenteur des droits d’auteur, y compris envoyée via internet, sans attendre le dépôt formel d’une
plainte.
Le détenteur des droits d’auteur dispose de 15 jours pour enregistrer officiellement sa plainte auprès du tribunal, faute de quoi le site est débloqué. Les législateurs ont revu leurs ambitions à la baisse, les auteurs du texte souhaitant au départ intégrer les contenus musicaux ou littéraires. La Russie, souvent accusée de laisser faire le piratage en toute impunité, avait promis de s’attaquer au dossier en vue de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en août 2012.
Un blocage total des sites
Mais le texte a été dénoncé avec force par les professionnels du secteur de l’internet, notamment parce qu’il permet le blocage des sites dans leur intégralité et non seulement du contenu mis en cause. “La nouvelle loi rend possible la fermeture de toute ressource sur internet en liant une vidéo piratée au site web et en déposant une plainte”, ont relevé les analystes de VTB Capital jeudi, s’inquiétant en outre d’une loi vague sans procédure précise prévue.
Fin juin, une lettre ouverte demandant une révision du texte a été publiée par l’Association russe des communications électroniques, qui regroupe notamment la branche locale de Google, le portail Mail.ru, le moteur de recherche Yandex ou le distributeur en ligne Ozon.ru. Ces sociétés s’inquiètent “des abus et pratiques de concurrence déloyale” et affirment que dans les pays où des procédures similaires existent, près de la moitié des demandes sont émises par des concurrents des sites en cause. Ils regrettent également que la loi ne pose pas de cadre pour une utilisation des films sans autorisation, ce qui leur fait craindre de nombreuses poursuites contre les établissements scolaires, universités, archives et bibliothèques.
Selon l’association, le secteur de l’internet représente 4,62% du produit intérieur brut de la Russie et le pays occupe la quatrième place dans le monde en termes d’investissements dans ce domaine en forte croissance.
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