Acheter et vendre des produits contrefaits sur Internet (comme ailleurs) peut déjà vous valoir une condamnation à des dommages et intérêts. Mais on peut aussi vous demander d’aider les enquêteurs à identifier les faussaires. C’est ce qui est arrivé à une internaute fin janvier 2010.
Une utilisatrice d’eBay était poursuivie depuis juin 2007 par Hermès pour avoir vendu sur le site d’achat-vente entre particuliers deux sacs contrefaits et pour en avoir acheté un troisième, tout aussi faux et toujours sur eBay.
Le 26 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes) a estimé que, vu le prix auquel l’internaute avait acheté les produits, elle « ne pouvait […] qu’avoir pleine conscience du caractère frauduleux de ses agissements dans la mesure où il s’agit de contrefaçons grossières ».
Le fabricant veut remonter la filière
Même si elle a reconnu les faits, cela n’excuse rien et le tribunal a donc condamné l’acheteuse-revendeuse à verser 5 000 euros pour préjudice économique et moral à Hermès (voir le jugement sur Legalis.net).
Mais ce n’est pas tout. Le fabricant veut remonter la filière et savoir à qui l’internaute condamnée a acheté les sacs, à l’origine. Le tribunal a suivi sa demande et condamne également la personne à aider à l’identification du vendeur originel, en donnant un nom et en remettant à Hermès « tout document permettant de l’identifier ainsi que tout document relatif à l’achat des articles contrefaisant les marques de la société ».
A charge, ensuite, à Hermès de poursuivre ou non ce nouveau vendeur, en fonction de la solidité des données recueillies.
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