01 Réseaux : Etes-vous favorable à une instance commune de régulation pour l’audiovisuel et les télécommunications, à l’instar de ce qui se pratique au Canada, aux Etats-Unis ou en Italie ? Lionel Jospin : Non, la régulation des contenus et celle des infrastructures n’ont pas à être mêlées, même si la répartition des rôles entre CSA et ART peut être aménagée techniquement en tant que de besoin.Jacques Chirac : Avec l’avènement du numérique, nous assistons à une convergence croissante du monde des télécommunications et de celui des médias traditionnels. On pourrait très bien envisager un rapprochement institutionnel de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), mais là n’est pas l’essentiel.Jean-Pierre Chevènement : Il importe de séparer la régulation du secteur des télécommunications ?” où l’intérêt général doit favoriser le déploiement des réseaux sur tout le territoire et leur accès à toute la population ?” de celui de l’audiovisuel qui, produisant des biens culturels, doit faire l’objet d’une politique spécifique. Par ailleurs, même si la diffusion de contenus audiovisuels par les réseaux de télécommunications (Internet et mobiles) va considérablement augmenter avec la généralisation des accès Internet à haut débit et l’arrivée des technologies de téléphonie mobile GPRS puis UMTS, les deux secteurs de laudiovisuel et des télécommunications sont nettement distincts. En particulier, les obligations imposées aux diffuseurs de chaînes hertziennes découlent notamment de la rareté des fréquences disponibles. Cette contrainte est inexistante pour les nouveaux modes de diffusion par Internet ou avec les téléphones mobiles.
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