Traditionnellement, il n’y a pas si longtemps, un avocat était obligé de soumettre au bâtonnier la plaque apposée devant son cabinet. “Aujourd’hui, selon le conseil de l’ordre, le site internet d’un avocat est soumis à déclaration et non pas à autorisation “, observe Maître Guillaume Le Foyer de Costil. Car, depuis un décret de 1991, les avocats peuvent faire de la publicité. Une autorisation qu’ils invoquent pour communiquer sur la toile. Chez les notaires, la publicité personnelle est prohibée, mais un site informatif accepté. Quant aux huissiers, “ ils utilisent internet depuis le début des années 90 ?” avant qu’il ne devienne grand public ?” et ils travaillent en réseaux Unix depuis 1980“, souligne Alain Bobant, membre de la Chambre nationale des huissiers.
Contraintes et recommandations
“Le principe étant que ce qui n’est pas interdit, est autorisé, la consultation sur internet est, par définition, autorisée“, explique Guillaume Le Foyer de Costil. Parmi les recommandations du conseil de l’ordre des avocats de Paris figure en bonne place l’obligation pour le praticien et son client de s’identifier mutuellement. Comme les avocats, les notaires fournissent une information documentaire en ligne, mais pas de conseils personnalisés. Inspiré par l’American Bar Association, son homologue américain, le barreau de Paris recommande d’adapter le niveau de sécurité à l’importance du message à transmettre. En clair, il n’y a aucun inconvénient à échanger des données anodines sur le net. En revanche, ces sages déconseillent fortement le recours au courrier électronique pour les informations stratégiques. À la Chambre des notaires de Paris, Patrice Bonduelle, responsable du groupe de travail ” Nouvelles technologies “, explique : “Nous échangeons des projets d’acte sous Word. Cela a révolutionné notre méthode de travail.“Le décret du 30 mars 2001, qui met en application la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, ouvre une brèche dans le domaine de la certification. “ Les avocats concurrenceront peut-être les notaires“, remarque M?’ Le Foyer de Costil. “Ce marché est ouvert et tout le monde en veut “, avoue Alain Bobant. “Beaucoup de sociétés privées vont se lancer, en plus des experts-comptables et des greffiers des tribunaux de commerce. Cela fait deux ans que les huissiers testent la signature numérique. On a déjà travaillé avec Certinomis, La Poste et Sagem “, poursuit Alain Bobant. Mais à la Chambre des notaires de Paris, pas d’inquiétude : “On n’a jamais prétendu avoir un monopole sur la signature électronique“.
L’arrivée des actes électroniques
Le net devrait apporter prochainement son lot d’innovations : les avocats testeront en septembre prochain la ” Chaîne civile électronique “, qui devrait être opérationnelle dans le courant 2002. Elle leur permettra d’inscrire en ligne leurs dossiers civils et de transmettre directement leurs documents au tribunal de grande instance, par le système d’identification ” avocatweb “, un intranet sécurisé qui fonctionne depuis près de deux ans. Du côté des notaires, on annonce la mise en place prochaine des hypothèques dématérialisées et celle de ” l’Extranot “, un extranet sécurisé destiné aux échanges avec les clients. Les huissiers présenteront, lors de leur congrès organisé à Lyon à la mi-juin, l’e-mail avec accusé de réception. Cette exclusivité française s’appuie sur un double échange de courriers électroniques signés numériquement entre l’émetteur, le destinataire et l’huissier de justice.
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