Première publication le 7 avril 2011
Après la cyberattaque menée contre Bercy, la députée UMP Muriel Marland-Militello veut déposer une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les attaques informatiques. Pour l’élue des Alpes-Maritime, les sanctions prévues par le code pénal ne suffisent pas.
L’article 323-1 prévoit pourtant une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende pour toute accession non autorisée à un système de traitement de données automatisé. Quand aux faits d’entraver, de fausser ou d’introduire faussement des données pour corrompre un tel système, ils sont sanctionnés par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Doubler les sanctions prévues par la loi
Pour ne pas « céder au fatalisme technologique, Muriel Marland-Militello souhaite doubler les sanctions prévues par la loi lorsque les attaques informatiques touchent des institutions publiques des personnes investies d’une mission de service public ».
La député estime que l’appellation « systèmes de traitement de données automatisé » telle qu’est est écrite dans le code pénal n’est pas suffisamment explicite. Elle propose d’y ajouter spécifiquement « les sites Internet », comme s’ils n’étaient pas compris dans le texte de loi.
Enfin, la femme politique veut s’inspirer de la Hadopi, structure pour laquelle elle avait un temps songé à demander une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros. « Pour lutter contre ces formes de violence numérique » que sont les attaques informatiques, la députée propose de donner aux juges la possibilité de suspendre l’abonnement Internet des pirates. Cette sanction viendrait enrichir l’article 323-5 du code pénal, qui prévoit une batterie de peines complémentaires comme la privation des droits civiques, ou l’interdiction d’exercer une fonction publique. Le projet de loi devrait être déposé à l’Assemblée d’ici à deux semaines.
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