La justice américaine a confirmé lundi en appel un jugement fédéral interdisant la réouverture du service musical en ligne Napster tant qu’il n’aura pas retiré toutes les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Le jugement fédéral, rendu en juillet dernier par la juge Marilyn Patel, avait été suspendu par une cour d’appel le temps de prendre sa décision, mais Napster n’en avait pas profité pour relancer ses opérations.Napster n’a pas commenté cette décision. L’ex-service d’échange gratuit de musique sur Internet, qui attirait à son apogée quelque 60 millions d’utilisateurs, avait cessé ses activités en juillet faute de pouvoir appliquer la première décision de la juge Patel, prise en mars 2001, qui interdisait l’échange de toute oeuvre protégée par copyright sur son site.Cette décision résultait d’une offensive judiciaire lancée par les grandes maisons de disques en 1999, accusant Napster d’infraction à la législation sur les droits d’auteur. Napster a commencé à tester en janvier dernier une nouvelle version payante de son service, mais il lui reste à conclure des accords de licence avec les maisons de disques.En février dernier, dans le cadre d’une procédure parallèle, le site a remporté une petite victoire en obtenant de la justice fédérale un nouveau délai pour rassembler des preuves face aux accusations des maisons de disques. La juge Patel a estimé que davantage de temps était nécessaire pour savoir à qui appartiennent les droits des morceaux cités dans le procès.Elle a également autorisé Napster à rassembler les éléments susceptibles de prouver que les labels tentent de monopoliser le marché de la diffusion numérique musicale, affirmant que de telles pratiques pourraient causer un tort “énorme” aux consommateurs.
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