Ce 1er août 2014, l’Autrichien Max Schrems a déposé une poursuite civile auprès du tribunal de commerce de Vienne contre la filiale irlandaise de Facebook. Il estime que le réseau social viole son droit à la vie privée. Et il encourage tous les utilisateurs de Facebook dans le monde à le rejoindre pour réclamer des dommages et intérêts. Seuls les ressortissants des Etats-Unis et du Canada, qui ont un contrat avec Facebook USA, ne peuvent participer à ce recours collectif.
Ce n’est pas la première fois que nous vous parlons de ce jeune homme qui n’avait pas hésité à déposer plus de 22 plaintes en Irlande il y a trois ans pour les mêmes raisons contre le réseau social. Depuis, il a lancé des procédures contre Apple, Skype, Microsoft et Yahoo dans tous les pays qui abritent les sièges sociaux européens de ces entreprises.
500 euros réclamés par personne
Mais cette fois, la nouvelle procédure atteint une autre envergure. Si la loi autrichienne ne reconnaît pas la procédure de class-action, elle accepte en revanche qu’un groupe d’individus transfère des demandes d’indemnisation collectives à un seul plaignant, en l’occurence Max Schrems. Ce dernier redistribuera plus tard les sommes gagnées.
Pour participer, il faut être majeur et posséder un compte Facebook affilié à Facebook Ireland. Il suffit ensuite de se rendre sur le site fbclaim, une appli disponible pour ordinateurs et mobiles. Le montant des dommages a été fixé à 500 euros par personne. Une « petite » somme mais qui pourrait avoir un sérieux impact sur Facebook si le nombre de plaignants décolle. C’est l’organisme allemand Roland ProzessFinanz AG qui prendra en charge les frais de justice, en échange d’une commission de 20% sur les gains en cas de victoire.
Voici la liste des griefs sur lesquels repose la class action :
– une politique d’utilisation des données invalide en vertu de la législation européenne
– l’absence de consentement effectif à de nombreux types d’utilisation des données
– le soutien au programme de surveillance Prism de la NSA
– le suivi des internautes sur des sites web externes à Facebook
– le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs grâce à des systèmes de big data
– l’introduction illicite de Graph Search
– la transmission non autorisée de données d’utilisateurs à des applications externes
« Notre objectif est d’obliger à Facebook à fonctionner enfin légalement concernant la protection des données », a déclaré Max Schrems. Hier soir, plus de 11 000 internautes avaient déjà rejoint Max Schrems, selon le site TechCrunch. Parmi eux, on compterait un grand nombre de germanophones, de Norvégiens, de Finlandais et de Britanniques.
Voir la plainte ci-dessous:
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