Moins de dix jours avant Noël, l’annonce est censée rassurer. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, ont présenté mercredi 16 décembre une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet concernant le secteur du commerce en ligne.
Cette initiative est en fait le résultat d’une mission confiée en février au député et maire de Cannes, Bernard Brochand, et à Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris-I souvent sollicité par les pouvoirs publics sur les sujets liés à Internet.
Cette charte organise la collaboration entre les sites marchands d’une part et les fournisseurs d’autre part. « Sans l’aide des marques, estime Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister, signataire de la charte, nous serions moins efficaces. »
Le texte instaure un système de coopération pour détecter les faux en créant chez chaque signataire un correspondant bien identifié. C’est cette personne qui servira de contact en cas de détection d’une contrefaçon. « Les cybermarchands s’engagent aussi à faire le tri en amont pour limiter la mise en ligne de produits contrefaits », continue Pierre Kosciusko-Morizet.
Les vendeurs indélicats bannis pour cinq ans en cas de récidive
Les sites s’engagent ensuite à retirer les offres litigieuses « sans délai » et à suspendre, « à la première offre détectée, l’ensemble des comptes identifiés comme appartenant au vendeur concerné », même si ce dernier utilise plusieurs pseudonymes. La mesure durera six mois.
Si le même vendeur revient après ce délai et poste de nouvelles offres douteuses, il sera banni pour cinq ans. Bien sûr, la charte formalise également une collaboration des sites avec les douanes, la justice et la police.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif n’aura de chances d’être vraiment efficace que si le plus de marchands et de fournisseurs possible se mettent en réseau. Or, pour l’heure, seuls PriceMinister et 2xMoinsCher ont répondu présent du côté des cybermarchands.
Chez les fournisseurs, Hermès, L’Oréal, Nike, Microsoft, Apple, PPR, Louis Vuitton et l’Union des fabricants ont signé la charte. Pour les autres, comme souvent avec ce genre d’initiative, la porte reste ouverte.
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