Lors de l’examen du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, les sénateurs ont adopté, il y a quelques jours, un amendement qui ferait sauter, s’il était confirmé, un verrou de
taille dans le paysage des câblo-opérateurs hexagonaux.Cet amendement, déposé par Monsieur Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, propose de supprimer l’article 41 de la loi relative à la liberté de communication de 1986. Cet article précise qu’un câblo-opérateur ne
peut obtenir une autorisation d’exploitation qui aurait ‘ pour effet de porter à plus de huit millions d’habitants la population recensée des zones desservies par l’ensemble des réseaux qu’elle serait autorisée à
exploiter ‘. Tout rapprochement des acteurs du câble est donc impossible.Ce curieux article visait, à l’époque, à stimuler la concurrence entre câblo-opérateurs. Ces derniers sont aujourd’hui financièrement fragiles et concurrencés par le satellite ou par le DSL, bientôt vecteur de télévision.L’objectif de cet amendement est donc de permettre un remodelage du marché du câble, sans attendre la transposition du paquet de directives européennes télécoms dans le droit français, qui doit avoir lieu l’an prochain, via la loi sur
les communications électroniques. Celle-ci harmonisera en effet le régime du câble avec celui des autres réseaux de télécommunications.
L’hégémonie de France Télécom sur le câble remise en cause
‘ Cela fait trois ans que nous demandons la suppression de ce plafond ‘, précise Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicam (Association des villes pour le câble et le multimédia), à
l’origine de la rédaction de l’amendement. ‘ Notre intérêt est que les câblo-opérateurs se développent. ‘En mai, Patrick Leleu, patron de Noos, dont la maison mère Suez veut se désengager,
précisait déjà que ‘ La fusion est un des schémas qui nous permettra d’atteindre une taille critique nécessaire. ‘Mais le rapprochement éventuel entre les principaux câblo-opérateurs ?” une fusion de Noos, France Télécom Câble et NC Numéricâble serait à l’étude ?” nécessiterait de revoir la place de France Télécom, omniprésent
dans ce dossier.En effet, l’opérateur historique détient 27 % de Noos, 100 % de France Télécom Câble, et 70 % des prises exploitées par NC Numéricâble. Selon l’ART, dans son étude de janvier, ‘ La perspective
d’une position hégémonique de France Télécom sur le marché du câble n’est pas acceptable pour les autorités de régulation […]. La fusion suppose donc la cession préalable ou simultanée des réseaux du Plan câble à NC Numéricâble
et à France Télécom Câble, puis une sortie programmée de France Télécom du capital de France Télécom Câble. ‘ Le projet de loi est désormais en partance pour lAssemblée nationale, qui le discutera en principe au mois de
décembre.
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