Un traité international de protection des oeuvres musicales sur Internet (WIPO Phonograms and Performances Treaty, WPPT), conclu en 1997, entrera en vigueur le 20 mai 2002, annonce l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’agence des Nations unies chargée de faire respecter les droits d’auteur.Celui-ci interdit l’exploitation sans autorisation sur Internet des ?”uvres enregistrées ou en live. Ce traité a recueilli mercredi le ralliement du Honduras et obtenu ainsi la dernière des trente ratifications qui lui étaient nécessaires pour entrer en vigueur.Ce nouveau traité, qui s’accompagne d’un autre volet, prévu pour mars, est destiné à protéger les droits des auteurs et des éditeurs. Il fixe “les règles internationales sur les droits d’auteur en accord avec l’ère numérique “, a déclaré l’Ompi dans un communiqué.Selon les termes des deux traités, chaque pays signataire devra garantir les droits des “créateurs, interprètes et producteurs à contrôler et/ou à être indemnisés pour les différentes façons dont leur ?”uvre est utilisée par autrui “.Le traité WPPT donne par ailleurs le droit aux artistes-interprètes et aux maisons de disques d’utiliser des moyens techniques à leur disposition pour empêcher la reproduction sans autorisation de leurs oeuvres sur le Net.Sa ratification par l’Union européenne, plus longue à cause de la nécessité pour chacun des quinze Etats membres d’adapter sa législation interne, devrait être achevée d’ici à la fin de l’année.
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