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Un tiers des sites marchands encore en infraction

Selon le bilan 2002 de la Direction des fraudes, 30 % des sites marchands contrôlés ne respectent pas la réglementation. Principales anomalies relevées : la publicité mensongère et le manque d’informations
légales.

Le Centre de surveillance du commerce électronique de Morlaix vient de publier son bilan de l’année 2002, qui établit le taux d’infraction des sites contrôlés légèrement au-dessous de 30 %. Stable par rapport
aux années précédentes, ce chiffre demeure très supérieur au taux moyen constaté dans les autres secteurs d’activité surveillés par la DGCCRF, qui s’établit aux environs
de 14 ou 15 %.Les infractions sont essentiellement de trois ordres : l’absence de mentions obligatoires (38 %), le non-respect des règles de publicité sur les prix (17 %) et les publicités mensongères (16 %).Dépendant de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le centre est le passage obligé pour toutes les plaintes relatives aux sites marchands français. En 2002, il en a reçu
plus de 6 600 (voir le détail dans l’encadré ci-dessous).

Banque, bricolage et culture sous surveillance

L’année a présenté des améliorations dans les secteurs pointés du doigt en 2001, comme l’immobilier, la santé et l’informatique. Mais de nouveaux domaines sensibles sont apparus.Les boutiques de décoration-bricolage, les services financiers et les services culturels ont présenté le plus d’anomalies en 2002.La DGCCRF dénonce aussi les faux particuliers, spécialement présents dans la vente d’animaux de compagnie ou la brocante. Ils utilisent les pages personnelles disponibles chez les hébergeurs gratuits, les sites d’enchères
ou encore les forums.Autre secteur sous surveillance : les faux services gratuits. Les sites de charme, par exemple, redirigent leurs visiteurs sur des pages payantes sans les prévenir. Mais il peut s’agir aussi de fausses offres gratuites de
SMS, de minutes de télécommunications ou encore de séjours de vacances.Enfin, le commerce électronique français n’arrive toujours pas à se débarrasser de ses deux canards boiteux : en 2001 et en 2002, deux sites ont représenté à eux seuls les deux tiers des plaintes reçues par le centre de
Morlaix. Pour des raisons légales, la DGCCRF ne communique pas leur nom.

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Karine Solovieff