Sitôt adoptée, sitôt invoquée. La directive européenne Droits d’auteurs, droits voisins est entrée en vigueur le 13 septembre en Allemagne. Lundi 6 octobre, les avocats allemands de Macrovision s’en sont servi pour faire
suspendre temporairement la vente en allemagne d’un outil permettant de contourner la protection des DVD.En proposant Macro 2000, le vendeur de produits Hi-Fi, vidéo et informatique Media Markt, à Francfort, a en effet enfreint l’article 108b de la nouvelle loi, qui fait du contournement d’une mesure technique de protection une
infraction. En l’occurrence, il s’agissait de craquer la protection des DVD conçue par Macrovision.La direction de l’éditeur a annoncé être prête à poursuivre tous ceux qui vendent ou détiennent de tels outils. Pour obtenir la même chose dans d’autres pays européens, Macrovision devra intervenir dans ceux qui ont bien transposé la
directive. Avec toujours la réserve que de telles actions ne viennent pas entraver l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée. Si celle-ci est toujours en vigueur.
La possibilité de remettre en cause la copie privée inquiète
Dans la transposition allemande, la possibilité de copie privée n’est pas contestée. D’une certaine manière, elle est même renforcée, car le texte prévoit qu’un particulier peut tout à fait faire sauter le verrou d’un support protégé si
c’est dans le cadre d’une copie privée… Histoire d’éviter un déluge de poursuites judiciaires de la part des maisons de disques et des éditeurs de DVD contre des particuliers. Encore faut-il que l’utilisateur sache comment déverrouiller un CD
ou un DVD. La loi reconnaît peut-être la copie privée, mais elle ne donne pas le mode d’emploi pour en profiter pleinement. De fait, elle crée une discrimination entre les ‘ bidouilleurs ‘ et les autres.En France, la transposition de la directive en est toujours au stade de l’avant-projet. ‘ Elle est compliquée à transposer, explique Jean-Baptiste Soufron, collaborateur du site Juriscom.net.
C’est une directive à options, avec une liste de trente à quarante options que chaque pays peut ou non décider d’adopter. Certaines d’entre elles soulevant en plus des débats plutôt compliqués, comme le fait d’autoriser ou d’empêcher
les mesures techniques de protection, de supprimer les possibilités de copie privée… ‘Cette remise en cause de la possibilité de copie privée inquiète beaucoup. L’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) est déjà
intervenue publiquement, en juin, pour avertir les pouvoirs publics du danger de sa disparition. ‘ La transposition de cette directive est dune importance
capitale, insiste Jean-Baptiste Soufron. Discrètement, elle peut remettre en cause toute la partie du Code de la propriété intellectuelle consacrée au public. ‘
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
