C’est une cinquantaine de gendarmes qui sont intervenus mercredi, en région parisienne et à Marseille. Après une enquête de plusieurs mois, un réseau d’importation et de revente illégales de CD et de DVD vierges, sur Internet, a été
démantelé.Quinze personnes sont actuellement en garde à vue pour avoir commercialisé ces supports vierges sans reverser leur écot aux ayants droit, c’est-à-dire la rémunération pour copie privée normalement incluse dans le prix. Soit
35 centimes hors taxe par disque de 700 Mo.Ce sont les organismes chargés de collecter cette rémunération auprès des fabricants et importateurs, la Sorecop pour les CD et Copie France pour les DVD, qui avaient déposé plainte. ‘ Dans le cadre de notre
activité de percepteur, nous voyons passer les factures ‘, explique Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop et Copie France. En faisant les comptes, c’est un trou de quatre millions d’euros qui a été
constaté, portant sur plusieurs centaines de milliers de CD et DVD écoulés.
Des prix qui défiaient toute concurrence
Les disques étaient importés principalement d’Asie et, par le jeu de diverses sociétés écrans, se retrouvaient en vente sur un site marchand en vue ‘ à des prix défiant toute concurrence et en général inférieurs
au montant même de la seule rémunération pour copie privée ‘, précise le communiqué de Sorecop-Copie France.De fait, il suffit de faire un tour sur le comparateur de prix en ligne
Monsieur Prix pour tomber sur des lots de cents CD pour 35 euros, 33,50 euros, 32,50 euros… Soit 35 centimes par CD ou moins. Deux
solutions : soit le vendeur est très altruiste et reverse l’intégralité de la somme à la Sorecop (mais la vente à perte est elle-aussi interdite), soit son grossiste lui cache des choses.‘ On ne fait qu’appliquer la loi, insiste Charles-Henri Lonjon. Maintenant, l’affaire est dans les mains de la justice. ‘ Il reste que la ponction de
35 centimes par disque a été décidée en 2001 et n’a pas bougé depuis.Mais, entre-temps, lédition littéraire et le secteur de la photographie se sont ajoutés au rang des bénéficiaires. Ce qui signifie plus de monde pour se partager, grosso modo, le même montant. De quoi être de plus
en plus chatouilleux sur le respect des lois.
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