Le gouvernement a créé un site institutionnel réunissant toutes les informations utiles sur le dispositif législatif concernant la protection des mineurs, et proposant aussi aux internautes une messagerie et un formulaire en ligne permettant d’effectuer le signalement des sites ou autres services en ligne à caractère pédophile ( www.internet-mineurs.gouv.fr). Premier de ce type en Europe, ce site, ouvert depuis novembre 2001, devrait permettre d’améliorer le déroulement des enquêtes grâce à une base de données recensant tous les signalements adressés par cette voie. Transmis de manière chiffrée pour assurer une parfaite confidentialité et une intégrité complète du contenu, le formulaire électronique est conçu pour donner le plus de précisions possible afin de faciliter les vérifications (notamment l’adresse URL de la page Web concernée, du forum de discussion, chat ou courrier électronique). Après validation du formulaire, un numéro de référence est communiqué à l’internaute ayant signalé un site illicite ?” sauf si le signalement est fait de manière anonyme. Tout signalement est ensuite enregistré automatiquement dans la base de données gérée par l’Office central de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), puis transmis au parquet compétent, c’est-à-dire celui du lieu où l’internaute a constaté l’existence d’un site à caractère pédophile ou a reçu des images à caractère pornographique de mineurs.
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