Un site ne peut vendre en ligne des billets de spectacles sans l’autorisation expresse de l’organisateur. C’est pour avoir passé outre que le site ticket-concert.com a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre.
Ce site vendait des billets pour les concerts de Mylène Farmer, d’Iron Maiden, de Dead Can Dance, de Björk et d’Eminem, sans l’autorisation de leurs organisateurs, les sociétés Nous et TS3. Par exemple, les concerts de Mylène Farmer étaient proposés à partir de 109 euros alors que l’organisateur TS3 les vendait, de 65 euros à 140 euros.
L’ordonnance de référé du tribunal l’a condammé à retirer ces concerts de la vente sur son site sous astreinte de 2000 euros par jour de retard et par offre illicite. Il l’a également contraint à publier, sur sa page d’accueil, le jugement de l’ordonnance et de laisser en ligne cet encart pendant trois mois, sous astreinte de 500 € par jour de manquement constaté.
Le jugement du tribunal s’est fondé, pour la première fois, sur la loi du 12 mars 2012 qui interdit de vendre « de manière habituelle » des tickets pour un spectacle ou un match sans en avoir obtenu au préalable « l’autorisation expresse » de l’organisateur.
« Une disposition visant à mettre de l’ordre sur ce marché qui, au cours de ces dernières années, a engendré un nombre croissant de litiges » explique t-on à l’UFC-Que Choisir.
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