Ce service concerne aussi bien les manuscrits, les études, les logiciels, les algorithmes, que les photos et la vidéo. Il permet au déposant de se prévaloir, en cas de litige, d’un droit d’antériorité. Ce dépôt en droit d’auteur est valable dans les 130 pays signataires des conventions de Genève et de Berne (y compris les États-Unis). La date du dépôt est synchronisée sur l’heure de l’horloge atomique du NIST (National Institute of Standards and Technology).
La formule de base (PROTECASSUR) coûte 600 F ht (91 €) pour une période de trois ans, incluant une assurance en cas de litige (assistance téléphonique juridique et prise en charge des frais de justice à hauteur de 20 000 F, 3 049 €). Protecrea propose également, pour les dépôts en nombre, une formule d’abonnement (5 enveloppes électroniques au minimum).www.protecrea.org
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
