Très impliqué dans les nouvelles technologies, Philippe Marini, sénateur UMP et président de la commission des Finances du Sénat, a présenté jeudi 10 avril une proposition de loi qui vise à protéger photographes et dessinateurs du « pillage » dont ils sont victimes sur Internet.
Selon le sénateur, « les moteurs de recherche, et particulièrement Google, s’approprient sans contrepartie financière des images disponibles sur Internet. […] Ils les mettent gratuitement à disposition du public, sans autorisation préalable. De ce fait, ils participent à un véritable “pillage” et portent préjudice aux auteurs de ces images. » Il admet toutefois que cette « pratique [est] tellement répandue qu’il devient impossible de l’interdire. »
Dans la lignée du droit de la propriété intellectuelle, son projet vise à assurer à ces artistes une juste rémunération sans « remettre en cause l’activité de référencement des moteurs de recherche » en s’inspirant des règles appliquées dans la reprographie ou de celle des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Il propose de créer un système de cession obligatoire pour permettre à des sociétés agrées de signer des conventions avec les éditeurs des services de moteur de recherche. Ces sociétés pourraient ainsi autoriser « la reproduction et la représentation des œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques et la perception des rémunérations ». En cas de contrefaçon, le code de la propriété intellectuelle serait appliqué en punissant ces délits d’une peine maximum de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Par contre, l’internaute ne risque pas de condamnation. Sont visées, « les sociétés étrangères dont le service de moteur de recherche et de référencement est destiné au public français ». La rémunération serait assise sur les gains de ces services.
Un tel projet pourrait-il passer ? Le sénateur est confiant après des adoptions similaires en Allemagne et en Espagne, mais précise que « c’est aux professionnels de trouver ensemble le meilleur équilibre. L’idée de la proposition de loi est de parvenir à un compromis. »
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