Insatisfait de son ancien employeur, un cadre a voulu faire justice lui-même en publiant sur la Toile les méthodes commerciales et d’organisation de son ex-patron. Mal lui en a pris. Le salarié vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Béthune.
La justice a estimé que l’homme avait violé une obligation contractuelle de confidentialité renforcée envers son ancien employeur. Certes, il ne devra verser en dommages et intérêts que la somme symbolique de 1 euro à son employeur, celui-ci n’ayant pas demandé plus. Mais la justice octroie à ce dernier la possibilité de demander la publication du jugement dans quatre revues ou magazines aux dépens de son ancien collaborateur. Et ce, à hauteur d’un montant total de 10 000 euros hors taxe.
La liberté d’expression ne peut être invoquée
Le jugement qui vient d’être rendu public par le site Legalis nous en apprend un peu plus sur les motivations de la Cour. Le tribunal a rappelé que « les clauses de confidentialité sont licites dans un contrat de travail, dans le but de protéger les intérêts de l’entreprise employeur […], de telles clauses restreignent nécessairement la liberté d’expression du salarié ». Une liberté d’expression que faisait valoir dans sa défense le salarié poursuivi dans cette affaire.
Lors de son embauche, le collaborateur a signé une clause « qui s’étend expressément à l’expiration de son contrat. Son signataire est dont tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son ancien employeur, prohibant tout propos préjudiciable auprès de tiers relativement à ce dernier en vue de nuire à sa réputation ».
En publiant des informations relatives au fonctionnement, aux pratiques commerciales « dans des termes très négatifs de son ancien employeur sur son blog ou d’autres sites publics, le salarié a manqué à son obligation contractuelle de loyauté ».
« L’argument du défenseur, selon lequel il s’agirait là d’un simple moyen de libre expression, est sans portée, dès lors que d’une part, il n’a pas agi dans un but d’intérêt général, mais dans un but manifeste de vengeance, et que d’autre part, les moyens employés, via plusieurs sites Internet, étaient disproportionnés eu égard au seul but de relater son expérience personnelle dans l’entreprise », a estimé le tribunal.
Publication permanente du jugement
En sus des frais d’avocat de la partie adverse et d’éventuelles sommes liées à la publication du jugement, le salarié est contraint de mettre en ligne de manière définitive le jugement sur son blog. La justice lui intime aussi l’ordre de supprimer tous les articles dont les URL sont fournis dans les attendus, publiés sur d’autres sites Internet ou forums concernant son ancien employeur.
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