- Faites vite le ménage sur Internet !
- Le navigateur, ce grand bavard
- Prévenir plutôt que guérir
- Le cas Facebook
- Le cas Google
- Smartphones, attention danger ?
- Un sac de nœuds législatif
Fort simple, le principe est énoncé à l’article 9 du code civil : “ Chacun a droit au respect de sa vie privée. ” Un principe réaffirmé dans le cadre précis de la société numérique par l’article 1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : “ L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ” Les quatre principes fondamentaux sont : le droit à l’information qui permet d’être informé lorsque des données à caractère personnel sont collectées ; le droit d’opposition qui nous offre la possibilité d’exercer un droit de refus quant à la conservation de données dans un fichier ; le droit d’accès qui permet de vérifier les informations collectées nous concernant ; le droit de rectification, afin de corriger des informations erronées.
Des principes difficiles à appliquer…
De biens beaux principes mis à mal par l’Internet moderne. Les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche, pour ne citer qu’eux, balaient d’un revers de la main les règles du droit ? en s’appuyant par exemple sur des règles de droit de pays étrangers.D’autant que la jurisprudence française a bien du mal à se fixer, par exemple, sur le caractère personnel ou non de l’adresse IP. On en arrive à des situations ubuesques où la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) juge cet identifiant comme étant une donnée à caractère personnel, tandis que l’Hadopi, qui s’appuie sur elle pour traquer les pirates, considère qu’il n’en est rien…Autre problématique : la durée de conservation des données privées. Les directives européennes, qui sont en cours de révision, arguent en faveur d’un “ droit à l’oubli numérique ”. Cela offrirait la garantie aux internautes de pouvoir effacer leurs traces sur Internet. Mais la seule avancée réelle en France a été la signature en octobre 2010, sous l’égide de Nathalie Kosciusko-Morizet, d’une charte… dans laquelle on a surtout remarqué l’absence de Google et Facebook !
… et ce n’est pas fini
Dernier soubresaut législatif : le 25 février 2011 est paru un décret d’application de la LCEN de 2004, qui oblige hébergeurs, sites, FAI à conserver pendant au moins un an encore plus de données personnelles qu’avant… Bref, le droit dans l’ère numérique est encore loin d’être cohérent.
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