C’est ce qu’on appelle une douloureuse. Microsoft a annoncé dans un document envoyé à la SEC (le gendarme de la Bourse US) faire l’objet d’un NOPA, un avis de proposition de redressement de la part de l’IRS, les services des impôts américains. Ces derniers réclament la coquette somme de 28,9 milliards de dollars en arriérés d’impôts, en plus des pénalités et intérêts.
Microsoft n’a pas l’intention de signer le chèque
L’IRS a enquêté sur les exercices fiscaux de l’entreprise entre 2004 et 2013. Le redressement se concentre principalement sur des questions de prix de transfert entre les filiales de Microsoft. Il s’agit de prix auxquels les entités d’un même groupe se vendent des biens et des services ; cela peut être exploité pour déplacer des bénéfices dans des juridictions à faible imposition. Une tactique classique pour des opérations d’optimisation fiscale, permettant in fine de payer d’impôts.
« De nombreuses multinationales de grande envergure utilisent le partage des coûts [prix de transfert] car cela reflète la nature mondiale de leurs activités », détaille Daniel Goff, vice-président Impôts et douanes de Microsoft. « Étant donné que nos filiales ont partagé les coûts liés au développement de certaines propriétés intellectuelles, en vertu de la réglementation de l’IRS sur le partage des coûts, ces filiales ont également droit aux bénéfices associés », poursuit-il.
Microsoft n’a pas l’intention de faire un si gros chèque. D’une part, la société explique que l’IRS n’a pas pris en compte des taxes déjà réglées à hauteur de 10 milliards de dollars, et qui réduisent d’autant le montant total. D’autre part, la firme a bien l’intention de faire appel auprès des services fiscaux, voire de porter l’affaire en justice au besoin, un processus qui pourrait durer des années.
« Nous pensons avoir toujours respecté les règles de l’IRS et payé les impôts que nous devons aux États-Unis et ailleurs dans le monde », selon le dirigeant. Depuis 2004, l’entreprise a versé 67 milliards de dollars en impôts et taxes aux États-Unis. Durant le seul exercice fiscal 2023, elle a généré 72,4 milliards de bénéfices.
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Source : CNBC
