Voilà un rapport dont l’industrie musicale se serait bien passée. Car sa conclusion est sans appel : toute solution de répression du téléchargement illégal est vouée à l’échec, soit pour des raisons techniques, soit pour des
raisons juridiques.En janvier 2007, le ministre de la Culture et de la Communication demandait à Jean Cédras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de cassation, de ‘ rechercher des solutions au problème du
téléchargement illicite ‘ pratiqué par les internautes.Après avoir interrogé de nombreux représentants économiques et institutionnels, Jean Cédras a remis son rapport le 12 avril. Le ministère ne l’a pas encore rendu public mais la Ligue Odebi, une association qui défend les libertés
sur Internet, s’est procuré un exemplaire et l’a mis en ligne sur son site, dénonçant au passage une man?”uvre du Gouvernement cherchant à étouffer un rapport qui serait en contradiction avec sa politique.‘ Ses conclusions vont dans le sens de ce que
nous avons toujours prôné, se réjouit quant à lui, Giuseppe de Martino, président de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, qui a rencontré l’auteur du rapport.
Il faut plutôt mettre l’accent sur la sensibilisation des internautes. ‘
La licence globale éliminée
L’auteur passe en revue la plupart des idées émises depuis plusieurs mois pour lutter contre le piratage, qu’elles
viennent de l’industrie ou du monde politique. La
réponse graduée automatique qui consiste à prendre des mesures de plus en plus sévères contre un internaute pris en flagrant délit de téléchargement ? A abandonner, car
l’identification par l’adresse IP du contrevenant n’est pas fiable.Il est en effet aujourd’hui facile de détourner cette donnée pour usurper l’identité d’un internaute. L’auteur insiste ainsi sur les risques de piratage d’un accès à Internet en Wi-Fi à la maison, à l’insu d’un abonné. Et si l’on ne
peut pas identifier de façon certaine la personne ayant commis un téléchargement illicite, toute poursuite judiciaire est impossible.Autre solution souvent évoquée : obliger les internautes à installer sur leur ordinateur un logiciel de filtrage qui empêche l’utilisation des logiciels peer to peer, ou bloque le téléchargement des
?”uvres. Mais il serait impossible de contrôler l’installation d’un tel logiciel sans recourir à un traitement informatisé des données personnelles, ce que désapprouve la Cnil. De plus, l’auteur rappelle encore une fois la difficulté pour un
internaute de sécuriser son accès et sa ‘ box ‘ pour empêcher la désactivation du logiciel de filtrage.Quant au
filtrage du côté des fournisseurs d’accès à Internet, l’hypothèse serait peu réaliste pour des raisons principalement financières. Au passage, Jean Cédras évacue l’idée d’une licence
globale. ‘ Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit par un surcoût de leur abonnement, notamment les internautes qui n’ont jamais téléchargé quoi que ce fût, même
licitement ? ‘, demande-t-il.Pour l’auteur, les solutions pour lutter contre le téléchargement illicite seraient plutôt à rechercher du côté de l’offre de téléchargement légal. Pourtant, reconnaît Jean Cédras, bien que celle-là se soit nettement élargie, le marché
demeure encore atone. Il suggère
l’abandon du système de protection anticopie (DRM) pour la musique mais l’exclut pour le cinéma (pour des raisons de chronologie des médias).Enfin, il recommande de
continuer les actions de prévention en multipliant les annonces et les messages de sensibilisation sur les dangers du téléchargement illicite pour la création artistique. Un travail
de longue haleine, reconnaît le juriste.
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