Nouveau pavé dans la mare des radars automatiques et embarqués. Un rapport interne rédigé par les services de police, de gendarmerie et de métrologie mettrait en évidence d’importantes ‘ erreurs de
mesure ‘ de la part des cinémomètres mobiles et fixes. L’information a été révélée dans l’édition de ce mardi 23 octobre du magazine Auto Plus.Les autorités ?” la direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé (DPICA), ainsi que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), auraient eu connaissance de ces défaillances dès juin 2006.
Malgré tout, depuis cette date, les radars ont continué à fonctionner sans aucune modification.Après ces révélations, les associations d’automobilistes sont immédiatement montées au créneau. ‘ Nous demandons au gouvernement la publication de ce rapport dans son intégralité. Si le manque de fiabilité des
radars y est évident, nous exigerons la nomination d’une commission d’enquête parlementaire, ainsi qu’un moratoire sur les PV, jusqu’à ce que tous les radars aient été vérifiés souligne Chritian Scholly, juriste de l’Automobile Club.
Il faut savoir pourquoi les normes fixées par la loi n’ont pas été respectées. ‘
Flashé dès 12 km/h sur l’autoroute
La note interne dévoilée par Auto Plus ne remet pas en cause le matériel, mais la procédure d’installation des radars embarqués et fixes. Pour qu’une mesure soit correcte, les agents de police doivent respecter un
certain nombre de règles définies dans le cahier des charges du constructeur. Et encadrées par la loi. L’arrêté du 7 janvier 1991 précise ainsi que ‘ l’installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au
moyen d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle de l’axe du lobe principal d’émission par rapport à l’axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d’au moins un demi-degré d’angle ‘.Cette exigence est primordiale. De la position du radar par rapport à la route dépend la justesse des mesures. Un seul degré d’écart peut majorer la prise de vitesse de 5 %. Or, le rapport pointe du doigt les lacunes des
procédures d’installation : ‘ Aucune attestation d’agent assermenté de l’Etat vise à prouver que […] l’angle de 25?’ prévu par le constructeur (…) est bien
respecté. ‘Les conséquences pour les automobilistes qui flirtent avec les limitations de vitesse sont loin d’être négligeables. Selon Auto Plus, un radar positionné sur une autoroute limitée à 130 km/h, avec un
positionnement de 22?’ par rapport à la route, se déclencherait dès 121 km/h (et non pas à 136 km/h comme le prévoit son seuil de déclenchement).
350 millions d’euros d’amendes
Les radars embarqués sont eux aussi pris en défaut, faute de matériel, ‘ absence d’un jalon, d’un repère sur le véhicule, d’un décamètre ‘, égrène la note. Bref, tout le nécessaire pour
bien positionner le cinémomètre manque. Autrement dit, des centaines de milliers voire des millions d’automobilistes ont pu être flashés à tort. En 2006, les radars ont généré 350 millions d’euros d’amendes. Ils sont aujourd’hui près de
2 000 fixes et mobiles en fonctionnement sur tout le territoire.Contacté, le constructeur de radars Sagem n’a pas, ‘ à la demande de son client ‘, pu s’exprimer. Quant au ministère de l’Intérieur, il s’est contenté d’un communiqué de presse laconique.
Il y affirme qu’à la suite de ce rapport interne une étude a été confiée à ses services.Il en résulte que, dans ‘ chaque véhicule doté d’un radar, un jalon permet de le positionner selon l’angle requis. (…) que les radars fixes sont eux paramétrés lors de lors installation (…) Par
conséquent, toutes les garanties sont donc réunies pour qu’aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse ‘. Reste à savoir si l’existence de cette note permettra aux automobilistes flashés d’entamer un recours devant les tribunaux pour contester leurs PV. Pour ceux qui ont déjà payé leur amende, il est trop tard. Selon le principe de la
‘ chose jugée ‘, ils n’ont pas le moyen de revenir sur leur infraction supposée.
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