L’élu centriste de l’Eure Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat un rapport de plus d’une centaine de pages sur la couverture numérique du territoire français. Le sénateur avait déjà remis, en octobre 2010, un rapport préconisant un prélèvement sur les abonnements mobiles, Internet, fixes, TV et consoles de jeu pour financer la fibre optique.
Le présent document relève que, « après avoir été en avance sur le haut-débit, fixe et mobile, notre pays marque le pas et peine à relever le défi du très-haut-débit, qui conditionnera pour les décennies à venir la croissance de ses entreprises et le bien-être de sa population » et que « la France peine à achever sa couverture en téléphonie mobile et en Internet à haut débit. Elle tarde à déployer les réseaux à très haut débit qui leur succéderont, et ce, tout particulièrement dans les espaces ruraux. »
Hervé Maurey note que les collectivités se mobilisent depuis des années, mais ne sont pas assez soutenues par les pouvoirs publics « au plus haut niveau », qui n’ont pas pris la mesure des enjeux et des besoins, réglementairement et financièrement. Déçu notamment par le récent discours du président de la République sur les investissements d’avenir, où le numérique n’a quasiment pas été évoqué, le sénateur appelle à un « indispensable sursaut ». D’autant que « beaucoup de responsables ont aujourd’hui le sentiment qu’en matière de numérique il n’y a plus de pilote dans l’avion ». Il appelle à un « rôle central » de l’Etat.
Trente-trois propositions
Le rapport du sénateur formule trente-trois propositions : créer un ministère délégué en charge du Numérique, achever la réalisation du plan de résorption des zones blanches, faire de l’aménagement du territoire un objectif prioritaire pour la 4G, assurer le haut-débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012, puis 8 Mbit/s en 2015, prendre au plus vite les dispositions réglementaires de la loi Pintat de 2009 contre la fracture numérique, etc.
En matière de très-haut-débit, Hervé Maurey estime que le modèle de déploiement retenu, « qui repose essentiellement sur le “bon vouloir” des opérateurs et n’octroie qu’une marge de manœuvre limitée aux collectivités, n’est pas satisfaisant ». Il propose de remettre les collectivités au cœur du déploiement, en leur donnant «une plus grande liberté d’action ».
Par exemple, il propose « qu’il soit permis aux collectivités (tout comme aux syndicats d’électricité, qui peuvent être porteurs de projets) d’intervenir là où cela leur semble opportun, puis de dresser un bilan d’activité, comme elles le font dans les zones d’activité, et de pouvoir prétendre à des subventions publiques pour les seules zones de déploiement non rentables ». Hervé Maurey formule aussi le besoin d’abonder dès 2012 le Fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 500 millions, en reprenant l’idée d’une taxe sur les abonnements et la high-tech.
Les pistes présentées par le sénateur centriste feront-elles mouche auprès du gouvernement, actuel ou futur ? Ou s’agira-t-il d’un énième rapport, destiné à en rejoindre d’autres dans les placards parlementaires ?
Accéder au rapport d’Hervé Maurey
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