Le courriel sera bientôt érigé en arme citoyenne de réclamation contre la bureaucratie. C’est la vocation du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier, par ordonnance, les relations entre l’administration et les citoyens.
Dans ce texte, le premier article instaure « un droit du public à saisir par voie électronique les administrations de l’État, les collectivités territoriales, mais aussi leurs établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public ainsi que le droit de leur répondre par la même voie ». Lorsque sa présence physique n’est pas requise, l’usager pourrait ainsi répondre par simple email à une sollicitation de l’administration.
L’ambition gouvernementale vise à généraliser à l’ensemble des administrations un télé-service informatisé ou une adresse de messagerie électronique permettant de joindre les services par courriel, assortis d’un mécanisme d’accusés de réception ou d’enregistrement électroniques.
Cette évolution pourrait bouleverser les échanges électroniques entre usagers et administrations qui existent déjà telles des requêtes simples qu’on peut adresser par courriel à l’administration fiscale par exemple.
Reste à savoir si les délais de réponse aux courriers électroniques adressés à l’administration seront les mêmes que ceux appliqués au courrier traditionnel.
Source :
– Etude d’impact du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
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