Garantir la liberté de communication en ligne, clarifier le cadre juridique du commerce électronique et promouvoir la confiance dans les réseaux. Tels étaient les trois objectifs du projet de loi sur la société de l’information, dite LSI, annoncé depuis 1998 par le gouvernement. Dès le mois d’avril, déjà, l’avocat Bruno Ducoulombier dénonçait, dans Le Nouvel Hebdo, les nombreuses imprécisions qui affaiblissaient ce texte, dont l’adoption rapide par le parlement paraissait, de toutes manières, quasi-impossible compte tenu du calendrier électoral de 2002. Il aura fallu les attentats du World Trade Center pour que le gouvernement réagisse : un texte fourre-tout consacré à la sécurité, présenté en toute hâte à l’Assemblée nationale fin octobre, introduit des mesures concernant la conservation des données de connexion internet par les opérateurs, ainsi que les modalités permettant à un magistrat daccéder à des informations cryptées. Reste à savoir si la future majorité voudra reprendre cette LSI à son compte. À suivre.
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