Et si on étendait le principe du prix unique imposé au livre à sa version électronique ? Telle est la proposition de loi déposée par Catherine Dumas et Jacques Legendre, sénateurs UMP. Il ne s’agit pas uniquement d’appliquer la loi Lang, mais aussi de favoriser le développement d’un nouveau secteur.C’est l’éditeur qui fixerait le prix de vente pour chaque ouvrage numérique. Les sites de vente en ligne seraient contraints de respecter ce prix. Celui-ci pourrait néanmoins varier en fonction des services complémentaires proposés. Il est aussi prévu que les offres groupées proposées par un FAI, par exemple, ne portent que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai. Il reste au Parlement à fixer une date pour l’examen de ce texte.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
