Fin octobre, la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique est passée comme une lettre à la poste au Sénat en première lecture. L’ambition du texte est de protéger la filière du livre numérique et les ayants droit, en évitant des baisses de valeur dues à la concurrence exercée par des acteurs comme Amazon, Apple ou encore Google. Les éditeurs auront donc à charge de fixer le prix des ouvrages numériques, qui restera identique quel que soit le distributeur. Il sera soumis à publicité et pourra différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage. Trois amendements sont venus renforcer le texte afin de rendre ce prix unique obligatoire pour tous les éditeurs et libraires proposant leurs services sur le Web.Des associations comme l’Adullact et l’Aful, qui défendent les logiciels et la création libres, ont exprimé leur inquiétude. Elles ont réagi en expliquant que le monde numérique obéit à des lois économiques nouvelles, notamment la production de copies à un coût le plus souvent nul. Et de citer le cas de l’association Sésamath, dont les ouvrages sont exploités commercialement sous licence libre (Creative Commons By-Sa), sans contrainte de prix. Ces associations réclament un amendement au texte de loi afin que la fixation de ce prix unique ne s’applique pas aux œuvres numériques libres et ouvertes.
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