Dans une affaire de cybersquatting – l’utilisation litigieuse d’un nom de domaine du Web – le cybersquatter n’est pas le seul à prendre des risques. Un prestataire peut, en effet, être jugé coresponsable. Le Tribunal de grande instance
(TGI) de Paris,
dans un jugement du 23 septembre dernier, a ainsi condamné, dans le même temps, la société allemande Sedo et le cybersquatter qui avait eu recours à ses
services pour tenter de faire un ‘ coup ‘.En mai 2004, un certain Stéphane H. enregistre le nom de domaine ‘ hotel-meridien.fr ‘ et le met en vente au prix de 10 000 euros sur le site Sedo.com, une place de marché où se retrouvent
acheteurs et vendeurs de noms de domaine Internet.Ni une ni deux, la célèbre chaîne des hôtels Méridiens demande à Stéphane H. de lui transférer ce nom de domaine. Elle considère en effet qu’il y a là contrefaçon de ses propres noms de domaine,
‘ Meridien ‘ et ‘ LeMeridien ‘. Sans réponse, en août 2004, l’entreprise assigne alors le cybersquatter devant la justice.En septembre dernier, le TGI condamne Stéphane H. à 15 000 euros de dommages et intérêts, pour atteinte aux droits des marques. Mais le tribunal considère également que le prestataire Sedo a sa part de responsabilité dans
l’affaire, et le condamne à payer une partie des dommages et intérêts, dans la limite de 10 000 euros.Le site allemand s’était réfugié derrière la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour dégager toute responsabilité, estimant que son son rôle s’était limité à celui de simple prestataire technique.
‘ On ne peut pas parler d’expertise au sens propre du terme, explique Me Catherine Latry-Bonnart, avocate de Sedo, au cabinet BMH. Sedo se contente de mettre en vente le nom de
domaine, la vente est ensuite réalisée par la personne qui a déposé le nom de domaine. Sedo touche une commission, mais de façon uniquement mécanique. ‘Mais le TGI, qui ne l’a pas entendu de cette oreille, a considéré que la société avait fait bénéficier le cybersquatter de son expertise pour fixer le prix de ce nom de domaine. ‘ C’est une première, selon moi.
Les juges ont considéré que Sedo avait, dans cette affaire, apporté une valeur ajoutée, et ne pouvait pas échapper à ses responsabilités ‘, explique l’avocate Me Murielle Cahen.
Le plaignant fait appel
Le TGI a eu d’autant moins de difficultés à condamner Sedo que le prestataire prévenait ses éventuels clients que le nom de domaine ‘ hotel-meridien.fr ‘ pouvait tenir du cybersquatting. Pour le tribunal, Sedo
avait alors ‘ pleinement conscience de l’atteinte aux droits ‘ portée aux Hôtels Méridien. ‘ Sedo informait les acheteurs des risques, mais c’est tout. Rien ne l’obligeait à aller
vérifier la légitimité de ce nom de domaine, c’est au vendeur de le faire. Si elle devait y procéder pour tous les noms de domaines qui sont placés sur son site, ce serait une tâche interminable ‘, explique
Me Latry-Bonnart.Un appel est interjeté dans cette affaire, de la part du plaigant, qui estime insuffisants les dommages et intérêts prononcés. Pour Me Cyril Fabre, du cabinet Alexen, avocat des Hôtels Méridiens,
‘ ce qui est scandaleux avec des prestataires comme Sedo, c’est qu’ils vendent quantité de noms de domaines liés à des marques notoires ‘. En effet, sur le site, les visiteurs peuvent aujourd’hui
acquérir des noms de domaine comme ‘ Sonyplaystation3.com ‘. Selon Me Cyril Fabre, Sedo ferait l’objet d’autres contentieux en cours dans lHexagone.
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