Le jugement est plutôt clément dans cette affaire qui vient d’être rendue publique par le site Juriscom. Un internaute français a été condamné fin septembre à une amende avec sursis de 500 euros pour avoir contrefait un site aux
couleurs de MSN. A cette peine s’ajoute une condamnation, ferme, de 700 euros de dommages et intérêts, auxquels sont assortis 300 euros supplémentaires pour frais de justice et la confiscation des scellés.L’affaire en question tient autant de la contrefaçon de compte Messenger de Microsoft que du phishing. Ce dernier est un mode de piratage grâce auquel des individus peu scrupuleux cherchent à obtenir les données
personnelles des utilisateurs, en particulier celles concernant leur compte bancaire.Un certain Robin B. a réalisé en avril 2004 ‘ une imitation de la page d’enregistrement ‘ de MSN Messenger, sur laquelle les internautes étaient invités à
‘ livrer leurs coordonnées personnelles à une adresse électronique ‘. Sur la véritable page d’accueil de MSN Messenger, les internautes doivent s’inscrire afin de pouvoir télécharger le logiciel de
messagerie instantanée. Dès que Microsoft a pris connaissance de l’existence de cette page, il a attaqué l’intéressé pour contrefaçon de marque.Le Tribunal de Grande Instance de Paris a suivi l’éditeur de logiciel. Il a estimé que l’acte de contrefaçon suffit à démontrer les intentions illégales de l’individu. La défense a fait valoir que son client, un étudiant en
informatique, ‘ avait construit cette page dans un but pédagogique afin de démontrer comment fonctionnait le phishing. Personne ne s’y est jamais inscrit ‘. L’argument n’a pas été
retenu par le tribunal qui s’est par ailleurs montré clément.
Des contrefaçons régulières de MSN
‘ Attendu qu’il s’agissait d’un dispositif de mauvaise qualité, que le dossier ne démontre pas que des données personnelles ont été frauduleusement obtenues, que l’auteur est un jeune majeur sans antécédents
judiciaires figurant à son casier, que le site a été rapidement fermé ‘, la cour a condamné Robin B. à une peine de 500 euros d’amende assortie d’un sursis. L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle
prévoit des peines plus lourdes. Il sanctionne ainsi tout acte de contrefaçon d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.MSN n’a pas souhaité apporter de commentaires. La filiale de Microsoft est régulièrement l’objet de contrefaçon. L’anti-phishing working group qui recense ce type de piraterie informatique sur la Toile a relevé
quatre tentatives d’escroquerie concernant MSN depuis le début 2004, d’une toute autre ampleur que celle de Robin B. A chaque fois, la méthode est la même. Les internautes reçoivent un mail usurpant l’identité de la filiale de Microsoft. Sous
prétexte d’un problème technique, il leur est demandé de se reconnecter à un site aux couleurs de MSN afin d’y indiquer de nouveau leurs coordonnées sous peine d’être définitivement déconnectés du service. Loccasion pour des pirates de récupérer
des informations bancaires.
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