C’est à la troisième évolution du titre de transport sans contact de la RATP, le pass Navigo, que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se dit satisfaite du produit. La Régie autonome des transports parisiens
lance en effet le 1er septembre prochain une version ‘ anonyme ‘ du pass Navigo Découverte. C’est-à-dire que les données de transport qui seront émises au moment où l’usager valide son entrée à une
borne de contrôle (date et heure de passage, station de métro, ligne et arrêt de bus) ne seront plus associées aux données personnelles. La Cnil a fait savoir sa satisfaction dans un communiqué du 5 août. Même si elle
‘ regrette la mise en ?”uvre tardive et payante de ce passe Navigo “anonyme”, elle ne peut que se réjouir de voir ses recommandations appliquées ‘.La Cnil tique depuis septembre 2003 sur le projet Navigo, à l’époque appliqué aux forfaits annuels. Dans un même document, en effet, figurent les données personnelles de l’usager et les données de transport. Il est ainsi possible
d’identifier et de suivre une personne dans tout le réseau grâce à son numéro de carte.
Payer pour préserver ses données personnelles
En 2005, la RATP commence à étendre Navigo aux abonnements mensuels (connus sous le nom de Carte Orange). Les remarques de la Cnil ont été entendues. Sauf que pour que le pass sans contact soit anonyme, l’usager doit en faire
explicitement la demande et payer 5 euros, alors qu’un pass nominatif est gratuit. Une
discrimination qui ne plait pas à la Commission. Cela dit, tant que le pass Navigo coexiste avec les tickets magnétiques (à l’unité, hebdomadaires ou mensuels), le droit est
sauf : l’usager a le choix et les tickets, eux, sont anonymes.‘ Or, en 2006, la RATP annonce que la Carte Orange passe sur Navigo et qu’elle ne délivrera plus de coupons magnétiques aux détenteurs de pass Navigo. Du coup, nous sommes revenus vers eux pour leur demander
ce qui était prévu comme possibilité de voyager anonymement ‘, explique Johanna Carvais, juriste de la Cnil spécialisée dans les transports.Comme à terme, la RATP va arrêter de distribuer des coupons magnétiques et tout proposer en formule sans contact, la Cnil a réitéré la nécessité de rendre anonymes les titres de transport. Navigo Découverte se présentera donc en deux
parties. D’un côté, une carte nominative avec photo d’identité et données personnelles à remplir par l’usager, comme cela se faisait avec la Carte Orange, de l’autre, le pass sans contact proprement dit transférant uniquement des données de
validation.En cas de perte ou de vol, l’usager devra refaire toute la démarche. Anonymat oblige, il n’y a pas de fichier central permettant d’émettre automatiquement une nouvelle carte. Et il faudra payer à nouveau. Le futur pass coûtera en effet
5 euros à l’acquisition (sans compter le prix des forfaits mensuels). Le Navigo nominatif existe toujours et reste gratuit. ‘ Mais 5 euros le support pour une validité annoncée de dix ans, ce n’est pas excessif. On
considère qu’il n’y a pas de surcoût ‘, note Johanna Carvais.Si elle est restée à l’écart de ce débat sur l’anonymat, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports voit une autre amélioration. Jusque-là, le pass Navigo n’était réservé qu’aux usagers résidant ou travaillant en
Ile-de-France. En devenant anonyme, il devient accessible à tout le monde séjournant momentanément dans la région.
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