Amateurs et entreprises ne sont pas plus égaux sur le Web qu’ailleurs. Le tribunal correctionnel de Mulhouse s’est chargé de le rappeler à un Alsacien, condamné à 1500 euros d’amende pour ‘ travail dissimulé
et non-tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers ‘. En cause, les ventes effectuées en grand nombre par ce particulier sur le site d’enchères eBay (470 ventes de meubles et objets de collection de 2003 à
2005), qui laissaient planer un sérieux doute quant aux intentions du vendeur.C’est en fait la présence d’un objet volé parmi ceux mis en vente, qui avait au départ attiré l’attention de la justice. Constatant ensuite l’ampleur et la fréquence de ses activités sur eBay, celle-ci a assimilé le vendeur à un
commerçant professionnel. Dans le cadre de ses activités, il aurait dû, entre autres, tenir à jour un ‘ livre de police ‘ (registre répertoriant toutes ses transactions), ce qui figure dans les chefs d’accusation.Pour sa défense, l’accusé a tout simplement plaidé l’ignorance : en tant que particulier, il ne pensait pas être contraint par quoi que ce soit pour ses ventes sur le Web. Et il est loin d’être le seul : la loi elle-même est
imprécise sur le sujet.Elle se contente d’indiquer que ‘ le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de vente sur un site marchand est un commerçant de fait ‘, sans plus de détail.
‘ Mais la loi ne précise pas le seuil au-delà duquel cela devient une habitude ‘, relève Benoît Tabaka, juriste au Forum des droits sur l’Internet (FDI).
La chasse aux pros
C’est pourquoi le Forum a établi en novembre dernier plusieurs critères permettant de faire cette distinction : outre la régularité des ventes, y figurent le caractère lucratif des opérations et l’intention d’avoir une activité
professionnelle (création d’une page perso publicitaire par exemple). Selon Benoît Tabaka, le flou juridique semble impossible à préciser, car trop complexe à quantifier. Dans son rapport sur le
commerce électronique entre particuliers, le FDI encourageait néanmoins les sites de mise en relation (eBay, PriceMinister, Amazon…) à faciliter notamment
le signalement des utilisateurs professionnels, si ce n’était déjà fait.Avec 30 % de transactions réalisées par des pros, PriceMinister avait déjà tout intérêt à les distinguer : ‘ Les acheteurs ont généralement plus confiance envers les professionnels. Et les
professionnels, du coup, préfèrent aussi se signaler ‘, commente Pierre Krings, directeur général. Le site fait même la chasse aux pros, en repérant les plus grosses moyennes de vente : si c’est un professionnel qui en
est à l’origine, il l’invite à se signaler et à bénéficier de services gratuits (import de fichiers, récupération de TVA…). Sinon, il dit expliquer au particulier les avantages à créer sa micro-entreprise.Reste que certains professionnels préféreront toujours se faire discrets, dans la plus totale illégalité, pour ne pas être soumis au Code du commerce et de la vente à distance. Ce qui signifie, par exemple, être en mesure de fournir une
facture à lacheteur (voire une garantie), lui autoriser un droit de rétractation ou encore reverser la TVA au fisc…
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