Au fil des années, la SNCF a déposé de nombreux noms de domaine afin de préparer l’extension de son activité à l’étranger : « sncf.asia », « sncf.us », « sncf.co.uk », « sncf.org », « sncf.net », « sncf-usa.com ». Mais elle avait oublié « sncfusa.com ». L’un de ses anciens stagiaires, lui, y a pensé. Fin 2009, quatre mois après avoir quitté l’entreprise, il enregistrait le nom de domaine, ainsi qu’« eurotgv.org ». La SNCF l’a assigné en justice le 10 juin dernier. Le 29 octobre, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la société de transport ferroviaire et condamné l’ancien stagiaire pour atteinte à la marque SNCF et tromperie envers le consommateur.
Retour sur les faits. A la mi-août 2008, un étudiant de Sciences-po Paris part effectuer le stage obligatoire prévu dans son cursus à RailEurope, une filiale américaine de la SNCF. En décembre 2009, la société découvre que ce même étudiant a enregistré le nom de domaine « sncfusa.com » et ouvert un site à ce nom. Elle l’assigne en justice.
Elle lui reproche d’induire le consommateur en erreur, en lui faisant croire que derrière cette adresse Internet se trouve un site de la SNCF, ce qui n’est pas le cas. D’autant que le nom de domaine « sncfusa.com » ressemble à « sncf-usa.com », qui appartient, lui, à la SNCF. La société estime également que l’ancien stagiaire compte utiliser le nom d’une marque qui ne lui appartient pas pour développer une activité concurrente.
En effet, à son lancement, le site affichait « un texte portant sur le train à grande vitesse aux Etats-Unis, puis des offres proposant au public des voyages dégriffés en lui permettant de cliquer sur des liens intitulés Billets d’avion USA, Billets train, Voyages dernière minute, etc. », détaille le jugement du tribunal, que 01net. a pu se procurer. Autant d’éléments qui, selon la SNCF, caractérisent à la fois le parasitisme et la pratique commerciale trompeuse.
Détournement de consommateurs
D’abord contacté pour régler à l’amiable le litige, l’étudiant de Sciences-po propose simplement à la SNCF qu’elle lui rachète le nom de domaine en cause. Il refuse catégoriquement de le lui transférer à ses frais. « Je ne suis pas responsable si vous n’avez pas acheté ces noms de domaines avant », écrit-il à la société. Du coup, cette dernière décide de porter le cas en justice.
Devant le tribunal, le défendeur affirme n’avoir pas eu l’intention de développer une activité commerciale. Il comptait simplement assouvir sa passion du train en postant « des vidéos sur des voyages de train aux Etats-Unis ».
C’est la SNCF qui a obtenu gain de cause à la suite d’une audience le 24 septembre dernier. Le tribunal reconnaît alors que l’initiative de l’ancien stagiaire a porté atteinte à la marque SNCF, connue d’une très large partie du grand public. Il y a bien risque de confusion et de détournement des consommateurs vers un site qui n’appartient pas à l’entreprise. Le défendeur a donc interdiction de continuer à utiliser « sncfusa.com » et doit transférer l’adresse à la SNCF, qui en devient propriétaire.
Il est également condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte portée à la marque SNCF. Mais aussi à 5 000 euros, pour atteinte au nom de domaine « sncf-usa.com » et encore à 5 000 euros en réparation du préjudice commercial. Conformément au Code de procédure pénale, il doit également payer les frais de procédure, qui s’élèvent eux aussi à 5 000 euros.
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