La Hadopi est à peine en place qu’elle accumule les déboires. Après le méli-mélo sur son logo en début de semaine, c’est son nom qui pose problème ! L’AFP a révélé que la marque « Hadopi » avait été déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), en mai 2009, six mois avant que le gouvernement ne fasse la même démarche.
Ce dont témoigne la base des marques de l’INPI (voir l’image ci-contre). On notera au passage, comme nous le faisait remarquer un internaute dans le forum de notre article de lundi (fournissant hélas un lien inactif), que le logo déposé par le gouvernement est une mauvaise version, celle utilisant une police de caractères appartenant exclusivement à France Télécom…
C’est un certain Renaud Veeckman qui a déposé le mot « Hadopi ». Il comptait, selon l’AFP, ouvrir une plate-forme de téléchargement de musique portant ce nom, dans une démarche « impertinente » et au « second degré ».
Il reste qu’aucune des deux demandes n’a été enregistrée. Ni Renaud Veeckman ni le gouvernement ne sont pour l’heure détenteurs des droits sur la marque. Mais, selon l’AFP, la requête du premier aurait « très peu de chances d’aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis ».
Casse-tête juridique
Pour l’Etat, la situation pourrait constituer un petit casse-tête juridique. On sait depuis longtemps, bien avant que Renaud Veeckman ne fasse son dépôt, ce qu’est la Hadopi et ce que signifie son nom. Les pouvoirs publics pourraient donc invoquer la notoriété de l’acronyme Hadopi pour en récupérer les droits, quand bien même ils ne l’auraient pas déposé comme marque à l’INPI.
« Mais, pour cela, il faut une exploitation commerciale, explique à 01net. Cédric Manara, juriste et professeur à l’EDHEC Business School. Ce ne peut être le cas de “Hadopi” : l’Etat ne l’exploitait pas, en tout cas pas à des fins lucratives. »
L’Etat peut invoquer contre Renaud Veeckman la notion de marque utilisant un « signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». « Si un juge devait apprécier la marque [Hadopi], je pense qu’il pourrait juger contraire à l’ordre public qu’une personne ait privatisé le nom d’une autorité érigée pour la défense de la propriété intellectuelle », estime Cédric Manara. Bref, en plus d’être un nouveau couac, cette affaire se révèle un beau cas pratique pour étudiants en droit !
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