Le parlementaire qui participait à un forum, organisé par l’ Echangeur, intitulé ” l’actualité des législations européennes et leur transposition en droit français “, a par ailleurs confirmé que le futur organisme avait vocation à rassembler les principaux acteurs de l’Internet en France (usagers, professionnels et pouvoirs publics), dans un souci “de conseils et d’encouragement à l’autorégulation “, et non de réglementation du Réseau.
L’hypothèse d’une autorité administrative indépendante de type CSA, ou ART semble donc aujourdhui définitivement écartée.
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