Deux avertissements, par mail et par courrier, et une suspension de l’accès à Internet, ça vous dit quelque chose ? Oui, bien sûr : c’est le mécanisme de la riposte graduée pour la lutte contre le piratage tel qu’il a été voté en France et qui sera mis en œuvre par la Hadopi. Et c’est ce système que la ministre allemande de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, a déclaré explicitement ne pas vouloir dans son pays !
En effet, la ministre a tenu un long discours mercredi 16 juin sur le droit d’auteur, la culture et Internet, à l’Académie des sciences de Berlin. Elle y a tenu des propos relevant essentiellement de généralités sur la liberté des échanges, la nécessité de trouver de nouvelles réglementations, de ne pas s’arc-bouter sur les modèles économiques anciens. Elle s’est exprimé sur les licences libres type Creative Commons. Mais elle a aussi évoqué la France.
Pour elle, la riposte graduée en « trois étapes », qui se termine par la coupure de l’accès, n’est « pas une alternative car elle s’apparente à une grave atteinte à la liberté de communication ». Elle estime notamment que ce type de sanction est bien trop lourd étant donné la place qu’a pris Internet, désormais, dans notre vie quotidienne. Evidemment, elle ne va pas jusqu’à dire qu’Internet est un droit fondamental, mais elle est assez ferme dans son opposition au modèle français.
L’Irlande va couper l’accès
Le gouvernement allemand, a-t-elle précisé, ne prendra pas de mesures pour verrouiller les accès à Internet ni pour limiter la bande passante afin d’empêcher le piratage. « Je ne veux pas que ce système s’impose, ni en Allemagne, ni dans l’Union européenne, ni même dans des accords internationaux », a-t-elle encore insisté. L’occasion de dire aussi qu’il était nécessaire de rendre publics les documents issus des négociations sur l’Acta, le traité international anticontrefaçon, qui a alimenté tant de fantasmes. Pour l’heure, ce traité ne recommande nullement la mise en place d’autorités administratives contre le piratage sur Internet ni la coupure de l’accès pour sanctionner ce même piratage.
En tout cas, l’envolée de la ministre allemande prouve que l’Europe est loin de parler d’une seule voix sur le sujet du piratage de contenus culturels. La France et l’Allemange ne sont pas d’accord donc. Mais l’Irlande n’est a priori pas d’accord avec l’Allemagne. Le fournisseur d’accès à Internet Eircom a en effet accepté récemment de couper l’accès à des pirates dont les adresses IP avaient été repérées par les maisons de disques.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
