« Il faut tout mettre en œuvre pour faire émerger des champions numériques européens », a une fois de plus répété la ministre de l’Économie numérique lors de la réunion du 24 septembre à Bercy qui s’est terminée par un « diner informel » comme le signale le ministère.
Le but de cette rencontre européenne, à laquelle était aussi présent, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes, était de préparer le Conseil européen sur le numérique qui aura lieu les 24 et 25 octobre. Elle a rassemblé les ministres « numériques » polonais, italien, espagnol, allemand, britannique et hongrois, ainsi que Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Stratégie numérique.
« Le risque de décrochage de l’Europe. »
« Bug européen » a été le mot employé par la ministre pour qualifier le retard européen sur l’économie numérique. Un retard qui tarde à être rattrapé tant l’avance des entreprises américaines et asiatiques est importante. Mme Pellerin a même évoqué « le risque de décrochage de l’Europe. »
Ce retard est désormais devenu un handicap qui profite aux américains comme l’a fait remarquer la ministre. « La plupart des acteurs étrangers de l’internet ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales, des inégalités qui créent des distorsions dans la concurrence ».
Mais, si le ministère affirme que des orientations ont été évoquées, aucune précision n’a été donnée sur les méthodes. Ni le ministère de l’Économie numérique, ni celui chargé des affaires européennes n’a apporté d’élément sur la manière de modifier les règles fiscales afin d’apporter pus d’équité entre les concurrents européens et les autres.
La voie de la taxe semble se confirmer
La création de taxes semble devenir la voie la plus probable. Et, dans ce domaine le champ est plutôt large. Le gouvernement a déjà évoqué celle qui en 2015 sera appliquée sur les tablettes et smartphones.
Et hier, des sénateurs, découvrant les revenus réalisés par le 5e opus du jeux GTA (un milliard en quelques jours), ont proposé de taxer les jeux vidéos pour « alimenter un fonds géré par le CNC » (Centre national du cinéma), chargé essentiellement aujourd’hui de financer le cinéma, en vue « d’accorder des financements à la création française dans le secteur du jeu vidéo ».
Cette méthode n’est pas souhaitée par nombres d’acteurs du numérique. Récemment, un rapport du Conseil national du numérique demandé par Fleur Pellerin soulevait les conséquences de riposter par des taxes et des redevances spécifiques. Le CNNum évoquait plutôt une initiative internationale. Ce message ne semble pas avoir été entendu.
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