Les hébergeurs AlternB, l’Autre Net et Globenet figurent, aux côtés d’ONG et d’internautes, parmi les membres fondateurs de la Fédération Informatique et Libertés (FIL). La FIL a été créée en juillet dernier en réaction contre la “dérive sécuritaire “, accentuée depuis le 11 septembre 2001. Jugeant l’action de la Cnil inefficace, elle se veut un groupe de pression auprès des pouvoirs publics pour la défense des libertés individuelles et le respect de la confidentialité des échanges sur le Net.
Un imbroglio juridique déplorable
Le président de la FIL, Sébastien Canevet, note que, légalement, “contrairement à la pratique commerciale actuelle, l’enregistrement des logs de connexion sur internet ne doit pas être conservé. Sauf si des décrets indiquent le contraire “. Et de déplorer l’imbroglio juridique actuel. Ces précisions devraient bientôt paraître dans le cadre des décrets d’application non pas de une loi, mais de deux : la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) du 15 novembre 2001, qui a repris des dispositions du projet de loi sur la société de l’information (LSI), et celle du 1er août 2000, relative à la liberté de communication. A signaler aussi que la FIL s’est opposée, dès son élaboration, à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adoptée le 29 août dernier. Celle-ci annonce de futurs textes permettant aux officiers de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête judiciaire et sur autorisation d’un magistrat, de capter des données à distance. Il sera aussi possible de surveiller le réseau sous contrôle judiciaire. Cette loi prévoit également l’interconnexion des fichiers de la police et de la gendarmerie.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
