Attendu pour septembre, le label Haut-débit pour tous ne fait finalement son entrée qu’aujourd’hui. Le gouvernement vient de publier le cahier des charges auquel doivent répondre les offres d’accès à Internet (satellite, câble, ADSL, etc.) qui souhaitent le recevoir. En optant pour une offre portant le label, le consommateur sera assuré d’avoir fait un choix financier et technique satisfaisant.
Le cahier des charges prend en compte les performances, la disponibilité et enfin le prix. Les offres labellisées doivent permettre « d’échanger des courriels et des fichiers de taille raisonnable (de l’ordre de 1 Mo) et de consulter et d’utiliser la plupart des sites Internet accessibles au public ». Le gouvernement a estimé qu’un débit descendant de 512 kbit/s et de 96 kbit/s en montant étaient donc un minimum. Aucune exigence n’est faite sur la fourniture du service de téléphonie sur IP, de télévision et encore moins du confort de téléchargement.
Les prestataires pourront même mettre en place un plafond de téléchargement de 2 Go, au delà duquel la connexion pourra être bridée ou coupée.
Pas plus de 100 euros à débourser lors de la souscription
Les opérateurs qui souhaitent voir une de leurs offres labellisée doivent s’engager sur sa disponibilité « en toute habitation du territoire de couverture ». Cet engagement n’a pas de portée nationale : chaque opérateur doit déclarer les départements où il est en mesure de le faire.
Enfin, le label encadre aussi le prix. Le coût mensuel ne doit pas dépasser 35 euros, la location de l’équipement (récepteur satellite ou modem) inclus. Dans le cas d’une offre par ADSL sans dégroupage total, il faudra donc ajouter 16 euros pour l’abonnement téléphonique à France Télécom.
L’opérateur ne doit pas demander à l’abonné de débourser plus de 100 euros lors de la souscription de son abonnement, que ce soit pour l’activation du service ou pour la caution du matériel mis à disposition.
Pour permettre aux consommateurs de connaître les offres labellisées auxquelles il peut s’abonner, un site d’information est à leur disposition. Pour l’instant, le visiteur repartira bredouille : aucune offre n’est référencée. Le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet affirme que 3 offres sont en cours de labellisation, leur nom sera dévoilé d’ici à la fin de l’année.
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