Le juge William Pauley a estimé qu’il n’existait “aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d’autres fins que de prévenir et d’enquêter sur des attaques terroristes”.
Le magistrat était appelé à se prononcer dans une affaire où l’influente Association de défense des libertés civiles (ACLU) attaquait l’administration Obama au prétexte que le programme de surveillance de la NSA était, selon elle, illégale.
“La question posée à la cour est de savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est légal. La cour estime qu’il l’est”, écrit le juge Pauley dans sa décision consultée par l’AFP.
Ce programme, dont l’étendue a été révélée par l’ancien consultant Edward Snowden, permet au renseignement américain de collecter les métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée de l’appel…), y compris celles d’Américains, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste.
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