C’est David Byrne ?” chargé de la santé et de la protection du consommateur à la Commission européenne ?” qui a annoncé, vendredi 5 mai, le réseau EJE (Extra Judiciary European Network). Conçue sur le modèle du juge de paix cher à Jean-Jacques Rousseau, cette structure s’apparente à une instance de conciliation préjudiciaire. Face à la croissance continue du commerce électronique, le projet sera rapidement accompagné d’un site Internet de référence pour toutes les informatiques pratiques.Pour autant, tous les consommateurs européens ne sont pas, loin s’en faut, des internautes. Chaque état membre aura donc sa propre ” Chambre de compensation “, chargée de gérer les différends liés aux livraisons et produits défectueux ne correspondant pas à leur description.Ces pôles de référence auront un rôle d’information auprès des consommateurs et les aideront, le cas échéant, à introduire un recours auprès du système extrajudiciaire du pays où est établie l’entreprise à laquelle les biens ont été achetés. Lensemble devrait être opérationnel à dater du second semestre 2000.
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