Depuis le 31 mai 2001, la Toile française possède son surveillant. C’est le Forum des droits sur internet. Préconisé dans une étude remise au Premier ministre, en juin dernier, celui-ci se contentera de rendre des recommandations, sans être une autorité de réglementation ou de contrainte. “ Nous rechercherons le consensus “, résume Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du forum et responsable de son élaboration. Aidé par des experts, l’organisme sera saisi, ou s’autosaisira, des problèmes soulevés dans les relations du monde de l’internet.Seules les entreprises adhérentes devraient avoir leur mot à dire dans les débats. La constitution du forum intègre des acteurs éco- nomiques comme Yves Parfait (Wanadoo), Jacques Rosselin (Canalweb), Pierre de Roualle (Mistergooddeal) ou Guy Aubert (CNRS). Les consommateurs seront consultés à travers l’Association des internautes médiateurs, l’Union nationale des associations familiales, l’Internet Society ou l’Association consommation, logement et cadre de vie. Le tout est chapeauté par des personnalités qualifiées comme Michel Colonna d’Istria, journaliste en ligne, Pierre Sirinelli, de l’Association française pour la protection des droits d’auteur ou Jean-François Abramatic, du W3C. Le rôle du grand public est limité à l’observation. “L’internaute n’est pas membre du forum. Il est appelé à réagir, sur le site Foruminternet. org (…)“, précise la déléguée générale.
Pas de pouvoirs publics dans la mouture finale, juste une aide
ndépendance est le mot d’ordre du forum déclaré sous forme d’association loi 1901. “Nous ne défendons aucun intérêt particulier public ou privé“, affirme Isabelle Falque-Pierrotin. D’ailleurs, les quatre membres issus des pouvoirs publics qui étaient prévus initialement ont disparu de la mouture finale. Le forum bénéficie, malgré tout d’une subvention de l’Etat de 7,35 millions de francs, sur trois ans. Les adhérents partent à la recherche de cotisations privées, sollicitant la participation des entreprises. Mais les conditions de celle-ci, en particulier le tarif, n’ont pas été dévoilées.Pour débuter, le ” surveillant ” sest donné deux thèmes de réflexion qui sont ” internet et les relations du travail “, et ” Le règlement extrajudiciaire des conflits “. Les premières conclusions sont prévues cette année, pour Noël.
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