C’est la dernière affaire qui suscite en ce moment l’émoi des internautes. Un cabinet d’avocats parisien envoie des lettres de mise en demeure à des utilisateurs de réseaux peer to peer ayant téléchargé
illégalement le jeu vidéo Call of Juarez, de l’éditeur polonais Techland. Après leur avoir rappelé ce qu’ils risquent au titre de la contrefaçon (jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende), l’avocate
propose un règlement à l’amiable. Pour 400 euros et un engagement par écrit à cesser de pirater, l’internaute évite le tribunal. La méthode est courante aux Etats-Unis, mais en France, c’est une nouveauté dans les pratiques des ayants
droit.Selon l’une des lettres, publiée par le site Ratiatum, qui a levé le lièvre la semaine dernière, le cabinet cible particulièrement les freenautes et a pu récupérer auprès du FAI leur adresse IP et leurs coordonnées à la suite d’une
ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, rendue fin janvier.Comme souvent en matière de justice et de litige, Free ne veut pas commenter l’affaire. L’entreprise rappelle simplement que, d’après la loi, ‘ les coordonnées d’un internaute ne peuvent être divulguées par le FAI
que sur autorisation d’un juge ‘. Manière pour elle de dire qu’elle n’a rien à se reprocher, la lettre prouvant que c’est bien la voie qui a été suivie.
Une plainte pour contrefaçon
Le ton du courrier reste cependant assez virulent. L’avocate explique, par exemple, que s’il y a plainte de l’éditeur pour contrefaçon, l’internaute va non seulement devoir payer des dommages et intérêts importants mais aussi des frais
de procédure ‘ substantiels ‘, y compris ‘ ceux de la partie qui gagnera ‘. Car, bien sûr, il est sûr et certain que l’internaute perdra le procès.
dédommager. ‘ Et, histoire de bien faire comprendre que le client et son avocat ne rigolent pas : ‘ Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes
mises à votre charge par le tribunal, notre client se verrait dans l’obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens. ‘ Si avec ça, l’internaute n’a toujours pas compris…
400 euros pour classer l’affaire
C’est là qu’intervient la proposition de règlement à l’amiable. Pour ne pas courir le risque de finir sans le sou et à la rue (on résume), l’internaute peut fournir un engagement par écrit qu’il cessera de télécharger et de mettre à
disposition le jeu vidéo, qu’il en supprimera les copies faites sur le disque dur et sur tout autre support. Enfin, et surtout, il doit payer 400 euros. Il a deux semaines pour répondre en renvoyant le formulaire joint à la lettre.Du côté du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), la chose laisse perplexe. ‘ Quand on m’en a parlé, je suis tombé des nues ‘, affirme son délégué général
Jean-Claude Larue. ‘ C’est un peu des méthodes de cow-boy. En France, si on a un problème, on peut toujours aller devant un tribunal. ‘ Il est aussi sceptique quant à l’intérêt de la démarche. Pour
le Sell, attaquer des pirates pour obtenir un dédommagement n’a de sens qu’avec de gros utilisateurs, qui téléchargent des quantités de jeux. Pour les autres, le syndicat avait privilégié une action de sensibilisation, avec envoi automatisé de
messages après autorisation de la Cnil.
Pratique arrêtée en 2005.Aux dernières nouvelles, selon le site Ratiatum, le barreau de Paris se serait mis à ‘ enquêter de manière approfondie sur le comportement de l’avocate ‘, afin de vérifier s’il n’irait pas
à l’encontre du code de déontologie de la profession.
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