À quelques jours du lancement de la concertation nationale destinée à définir le projet de loi numérique qui sera présenté en 2015, Lionel Tardy, député de Haute-Savoie spécialisé dans les questions numériques a ouvert le feu. Sa cible : le Conseil National du Numérique.
Dans une question écrite à la secrétaire d’état au Numérique, le député UMP s’interroge sur le maintien de cette instance.
Il s’explique : « À condition d’être consulté utilement, le Cnnum peut fournir au gouvernement une expertise précieuse dans un domaine technique. C’est ce qu’il a fait sur plusieurs dispositions législatives récentes. » Le député évoque « la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » qui a été « globalement suivi ».
Par contre, M. Tardy s’interroge sur le nombre d’avis ignorés par le gouvernement : les libertés numériques (avis nº 2013-5 du 6 décembre 2013), les contenus et comportements illicites en ligne (avis n° 2013-6 du 17 décembre 2013) et, plus récemment, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (avis n° 2014-3).
« Face à cette multiplication d’avis ignorés, [Lionel Tardy] souhaite savoir si le gouvernement entend maintenir cette instance, dont il semble enclin à se passer de façon de plus en plus régulière. »
Une réponse d’Axelle Lemaire le 4 octobre ?
Comme le rappelle notre confrère NextInpact, ce n’est pas la première fois que M. Tardy s’attaque au CNNum. Il y a un an, il a officiellement demandé à Fleur Pellerin, à l’époque, ministre déléguée à l’Économie Numérique, le coût de fonctionnement de cette instance présidée par Benoit Thieulin. Il n’a jamais eu de réponse après trois tentatives.
Il aurait eu sa réponse en consultant le site de CNNum qui publie la précieuse information. Sa dotation globale de fonctionnement pour 2014 est de 105 236 euros, soit moins de 300 euros par jour. Il était de 22 306 euros en 2012 et de 56 400 euros en 2013.
Il est aussi précisé que cette enveloppe a permis d’organiser 25 journées collaboratives et séminaires de travail, 11 réunions plénières annuelles, les réunions hebdomadaires du bureau et celles des groupes de travail, d’interagir avec plus de 350 participants de l’écosystème au niveau français, européen et international, de réaliser une centaine d’interventions publiques et, enfin de produire 5 rapports et 8 avis.
Pour le moment, Axelle Lemaire n’a pas répondu à Lionel Tardy. Le fera-t-elle à quelques jours de la concertation qui se tiendra le 4 octobre prochain au Numa ? Très certainement en reprenant les avis qui seront formulés par le CNNum lors de cette réunion à laquelle participera aussi Manuel Valls, mais aussi Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification.
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