Avec 13 kg par an et par habitant, la production de déchets électriques et électroniques (appelés DEEE ou D3E) devient problématique dans l’Union européenne. De l’ordinateur au four à micro-ondes en passant par le téléphone, tous
ces équipements contiennent en effet des composants nocifs.L’Europe a pris conscience de cette menace écologique à travers deux directives adoptées en janvier 2003. L’une oblige les producteurs d’appareils électriques et électroniques à organiser des filières de recyclage à destination des
ménages, l’autre les incite à concevoir des produits écologiquement neutres (directives 2002/96/CE et 2002/95/CE).En France, le projet de décret en cours définira les responsabilités, le type de traitement et les objectifs chiffrés de déchets à traiter (au moins 4 kg par an et par habitant). La gestion des déchets d’équipements achetés avant
le 13 août 2005 est de la responsabilité soit de leurs émetteurs (principe du pollueur-payeur), soit des maires pour la collecte des déchets des particuliers.Après cette date, ce seront les producteurs qui devront organiser la collecte, le traitement et la valorisation ou la destruction définitive, à charge pour eux de financer les surcoûts liés à la mise en place de collectes sélectives
par les maires.Comme ces coûts seront répercutés sur le consommateur, le producteur (ou le distributeur) devra afficher sur les factures de vente d’un nouveau matériel le coût de la collecte et de l’élimination. A partir d’août 2005, la reprise du
matériel sera obligatoire pour tous les distributeurs.* Avocate à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique
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