La copie privée se décide enfin à communiquer vers un maillon essentiel de la chaine d’achat : les consommateurs. En effet, le grand public connaît peu le fonctionnement de cette redevance, que certains appellent taxe. Mais surtout, l’usage des fonds reste un mystère pour beaucoup. En 2011, par exemple, l’association La Culture avec la Copie Privée a perçu 192 millions d’euros pour financer plus de 200 000 artistes.
Pour améliorer la communication avec le public, un décret relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée a été promulgué. Dans un communiqué envoyé ce vendredi 13 décembre, les membres de l’association font part de leur « grande satisfaction ».
Dès le 1er avril 2014, le décret va contraindre les enseignes d’afficher de manière « claire et lisible » les montants de la redevance. En plus de cette information, il faudra aussi fournir une note explicative et une adresse Internet dédiée. Ces renseignements devront donc être fournis pour l’achat d’un smartphone, d’une tablette, d’un disque dur externe ou de tout appareil disposant d’un espace de stockage.
Le décret n’impose pas seulement d’informer le grand public. Il prévoit aussi de mieux informer ceux qui achètent des supports de stockage pour des besoins professionnels pour qu’il se fasse « rembourser ou obtenir une exonération du paiement de la rémunération par Copie France, la société chargée de la collecte de la rémunération. »
Créée en 1985 par la Loi Lang, la rémunération pour copie privée « compense une exception au droit d’auteur qui offre à chacun la liberté de reproduire une œuvre acquise licitement sur un support d’enregistrement, pour son usage privé. »
Quant à l’association La Culture avec La Copie Privée, elle réunit une quarantaine d’organisations composée de représentants d’ayants droit et des consommateurs.
Depuis novembre 2012, les « industriels » ont démissionné du groupe en dénonçant un « système en bout de souffle ». Malgré ces cinq départs, les barèmes pour l’année 2013 avaient été adoptés. À l’époque, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait déclaré que « la commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force. »
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