Un bonus-malus écolo à l’étude pour les produits électroniques en 2009

C’est dans une interview publiée par Les Echos, ce jeudi 5 juin, Journée mondiale de l’environnement, que Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, indique envisager d’étendre à de nouvelles familles de
produits le système du bonus-malus déjà appliqué à l’achat de voitures neuves. La mesure vise à orienter les consommateurs vers les équipements les moins énergivores. Elle pourrait en particulier s’appliquer aux appareils électroniques neufs.Ce principe de bonus-malus concerne tous les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2008. Les acheteurs bénéficient d’une prime s’ils optent pour un modèle peu polluant, c’est-à-dire répondant à des
critères maximum d’émission de CO2 (dioxyde de carbone). Ce bonus varie de de 200 à 5 000 euros (pour les voitures électriques). A l’inverse, ils écopent
d’un ‘ malus ‘ (200 à 2 600 euros) s’ils choisissent un véhicule dépassant un certain seuil de pollution.Selon Jean-Louis Borloo, ce mécanisme du pollueur-payeur issu du Grenelle de l’environnement ‘ a provoqué un électrochoc. Les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45 % et les véhicules les plus gourmands
ont baissé de 40 % ‘. Un succès qu’il souhaiterait désormais étendre à d’autres domaines, persuadé qu’il faudra bientôt aller ‘ plus loin ‘ que les exigences européennes
minimales en matière de réduction d’émissions de CO2.

Une mesure à l’étude pour les ordinateurs et les télés

Ainsi, il souhaite, dès 2009, dans le cadre de la loi de finances, appliquer un mécanisme de bonus-malus à une vingtaine de catégories de produits, dont les pneus, et les produits électroniques, ces derniers étant même cités en
exemple par le ministre. ‘ Si nous imposons un tel système pour les appareils électroniques, les consommateurs seront tentés de s’orienter rapidement vers les appareils les moins énergivores, indique Jean-Louis
Borloo, qui considère que les Français sont prêts à changer de comportement ‘.Le ministre de l’Ecologie ne précise pas quels produits électroniques seraient concernés (électroménager ? high-tech ?) et selon quels critères (consommation électrique ? toxicité des matériaux ?), ni quels montants
seraient appliqués.Dans une interview accordée au site Actu-environnement en février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’état à l’Ecologie avait indiqué que le bonus-malus était un ‘ bon moyen d’inciter les Français
à mieux consommer, et d’obliger les producteurs à retirer du marché les produits les moins efficients ‘. Selon elle, ‘ le principe du bonus-malus qui est appliqué aux voitures particulières est notamment à l’étude pour les ordinateurs et les télés. Cela pourrait par exemple se concrétiser avec un malus pour les
équipements dont les veilles consomment trop d’énergie ‘.Ce système de bonus-malus viendrait s’ajouter à une autre mesure, la majoration du prix des produits électriques et électroniques
afin de financer leur collecte et leur recyclage (directive européenne DEEE). Elle est affichée sur l’étiquette de vente, et
s’étend de quelques centimes à plusieurs euros.

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