Dans la foulée du recadrage sévère, par l’Arcep, de la communication de Free sur ses offres très haut débit fixes, le gouvernement va réguler la publicité des opérateurs sur le sujet. Sont en cause, leurs promesses exagérées de débit maximal que l’abonné haut débit n’obtiendra jamais.
Dans un courrier adressé aux opérateurs français, révèle le quotidien Parisien, le gouvernement annonce la publication prochaine d’un arrêté qui imposera un encadrement des annonces de débits dans les publicités concernant les services fixes d’accès à haut débit (sur fibre optique ou câble téléphonique).
Dans leur communication promotionnelle, les opérateurs ne pourront plus axer leur message sur le débit maximum de leur offres, un chiffre rarement voire jamais atteint en clientèle, puisque mesuré dans des conditions optimales (sur un réseau vide d’abonné et à proximité immédiate des équipements d’opérateurs).
Vers l’obligation de communiquer sur des débits réalistes
Le texte en préparation pourrait fixer l’obligation de communiquer sur des fourchettes de débits Internet réalistes, proches de ce que l’abonné pourra obtenir. Dans les faits, cet encadrement réglementaire devra tenir compte du fait que pour une même offre télécoms fixe, le débit peut varier grandement en fonction du contexte.
Mais, après tout, des classifications par fourchette de performances sont déjà affichées pour les émissions de CO2 des véhicules automobiles ou la consommation électrique des appareils électroniques.
D’ici juillet 2013, les opérateurs devront également fournir à l’internaute, avant toute souscription, une information personnalisée sur le débit maximal de sa ligne fixe et l’inclusion ou non du service de télévision dans son abonnement haut débit.
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