Il y a tout juste un an, le législateur accordait à l’écrit sous forme électronique la même qualité de preuve que le papier. Une disposition qui devait permettre aux entreprises et aux particuliers de développer leurs échanges en ligne. Dans le même temps, des décrets publiés en mars 2001 organisaient la signature électronique qui suppose que l’on soit certain de l’identité de l’émetteur et du destinataire du texte ainsi que de l’intégrité du message échangé. Histoire de sécuriser aux maximum ces correspondances.Malgré ce nouveau cadre juridique, les entreprises semblent assez rétives à utiliser ce dispositif qui consiste à lier un document numérique à son auteur en utilisant une clé de codage. Cette clé étant préalablement authentifiée par une autorité de certification, appelée également tiers de confiance.
Les tiers de confiance cantonnés au marché de la télédéclaration
“Mais le marché de certification et du stockage des messages est étroit, reconnaît Gérard Weisz, le secrétaire général de la Fédération Nationale des Tiers de confiance (FNTC). Sans l’obligation légale qui est faite désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 15,24 millions d’euros de télédéclarer leur déclaration d’impôts sur les sociétés ainsi que leur TVA, elles seraient encore nombreuses à s’abstenir”. Une télédéclaration nécessitant de fait une authentification de l’échange entre l’expéditeur et le destinataire. Idem pour certaines déclarations sociales qui doivent dorénavant s’effectuer en ligne. “Il est clair que la télédéclaration est la killer app de la signature électronique”, affirme néanmoins Didier Arpin directeur de Certinomis, autorité de certification et opérateur de service.Sur les 17 400 entreprises concernées par la télédéclaration, la plupart d’entre elles se seraient équipées de la technologie ad hoc. Une entreprise pouvant assurer la déclaration pour tout son groupe, Didier Arpin table sur 12 000 clients potentiels et affirme que Certinomis détient 40 % de parts sur ce marché. “Nous délivrons une moyenne de 1,4 certificat par entreprise”, précise Didier Arpin. Une donnée qui tend à prouver que de la télédéclaration à l’usage répandu des certificats dans les échanges électroniques, le pas reste à franchir. Ces certificats ne sont pourtant pas limités à la seule télédéclaration. Leur utilisation pour des signatures de contrats en ligne, des échanges d’informations ou des relations avec des organismes bancaires est envisageable. “On a observé chez les très grands groupes un début de réflexion sur la manière d’intégrer les certificats au-delà de la télé TVA” note Didier Arpin.
Les prestataires restent mal connus
Mais les réticences sont encore vivaces. En premier lieu parce que les entreprises ne savaient pas forcément à qui s’adresser pour trouver ces nouvelles technologies. Car ces transactions à distance supposent tout de même un contact physique préalable, afin que l’entreprise accorde sa confiance au prestataire qui va lui garantir la sécurité de ses correspondances. “Depuis le mois de décembre dernier, quelque deux mille cabinets d’expertise-comptable peuvent servir d’autorité d’enregistrement pour leurs clients. C’est le cas également avec les greffiers des tribunaux de commerce dont le réseau CertEurope est opérationnel depuis la fin de l’année dernière ou par les chambres de commerces qui ont mis en place leur propre système de certification, ChamberSign”, constate Gérard Weisz, dont la Fédération réunit les principaux professionnels de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations.L’importance du contact physique positionne à merveille des acteurs disposant de nombreux points de rencontres. Certinomis, filiale de Sagem et de La Poste s’appuie sur un réseau de 12 000 agences postales. Click and Trust, filiale de la Bred Banque Populaire et du Groupe Banques Populaires, peut compter sur les 2 400 agences du groupe. Chrystel-Anne Pomel, directrice du développement de Click and Trust, annonce ainsi 1/3 du marché de la télédéclaration “grâce au 33% du marché d’entreprises que détient le Groupe Banques Populaires”.Le second frein est à chercher dans le coût de la signature électronique. Le tarif d’un certificat se situe en moyenne aux alentours d’une cinquantaine d’euros. Mais seul, le certificat ne sert pas. Il est nécessaire pour l’entreprise de déployer les logiciels et matériels nécessaires à une infrastructure à clé publique. L’addition devient vite salée: de l’ordre de 10 000 euros jusqu’à 150 000 euros pour de gros projets. Ce qui conduit Didier Arpin à estimer que le marché n’en est qu’à son évangélisation, “avec un équilibre qui ne sera atteint qu’entre 3 et 5 ans”.
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