Dans un communiqué, la filiale téléphonie mobile de Cegetel (groupe Vivendi Universal) déclare souhaiter ” trouver avec les pouvoirs publics une solution équilibrée sur des bases pragmatiques et réalistes “. Orange (groupe France Télécom) et SFR, respectivement numéros un et deux de la téléphonie mobile en France, sont les deux seuls opérateurs à avoir reçu une licence UMTS en juillet, au terme d’un appel d’offres déserté par les autres candidats potentiels.
France Télécom paie son ministère de tutelle
Ceux-ci, à commencer par Bouygues Télécom, le numéro trois dans l’Hexagone, ont jugé exorbitant le prix de 4,95 milliards d’euros fixé par l’Etat pour chacune des quatre licences de téléphonie mobile de troisième génération concernées par l’appel d’offres.Une porte-parole de France Télécom, dont l’Etat a toujours le contrôle majoritaire, a indiqué à Reuters qu’Orange s’acquitterait lundi de son premier versement, dont la date limite était le 30 septembre. Celui-ci doit être complété par un deuxième versement, également de 620 millions d’euros, le 31 décembre prochain.
L’UMTS n’est plus ce qu’il aurait été
L’échéancier prévoit que les titulaires des licences devront encore payer 1,24 milliard d’euros à l’Etat en 2002, le solde devant faire l’objet de paiements échelonnés sur 13 ans. Dans son communiqué, SFR souligne que des “changements majeurs ” sont intervenus tant depuis la fixation du prix des licences UMTS, au printemps 2000, que depuis leur attribution ?” changements “qui compromettent ” le calendrier de leur mise en ?”uvre effective.La société cite pêle-mêle les retards annoncés par les fabricants d’équipements, le refus d’autorisation d’implantation de sites par certaines collectivités locales, la forte baisse des marchés financiers, tout particulièrement dans le secteur des télécoms. Des ” tendances lourdes ” aggravées, selon SFR, par les événements du 11 septembre aux Etats-Unis.Si elle se dit ” plus que jamais “ attachée au développement de l’UMTS, la filiale de Vivendi Universal juge que ” ces incertitudes et ces faits nouveaux donnent à la redevance attachée à la licence un caractère disproportionné par rapport aux avantages rétirés de celle-ci, remettant ainsi en cause le prix fixé et son calendrier de paiement “.Dans son communiqué, elle fait allusion aux propositions d’assouplissement de l’échéancier des paiements des licences avancées fin mai par l’Autorité de réglementation des télécommunications (ART) qui, dit-elle, “s’inscrivent parfaitement dans la recherche du dialogue souhaité par SFR “.
Le gouvernement doit se prononcer sur le calendrier de l’ART
Ces propositions, qui visent à diminuer le prix de la redevance les premières années pour l’augmenter à compter de la septième année, une fois que les opérateurs seront en situation de cash-flow positif, n’ont suscité à ce jour aucune réponse officielle du gouvernement.L’ART n’avait toutefois pas remis en cause le principe du paiement d’un quart de la licence dès cette année dans la mesure où son produit figure dans la loi de finances. L’Etat a prévu d’affecter ces recettes à un fonds de réserve pour les retraites et à son désendettement.L’ART, qui a recommandé au gouvernement le lancement d’un nouvel appel d’offres pour les deux licences UMTS vacantes au plus tard lors du premier semestre 2002, a jugé indispensable un assouplissement tarifaire pour attirer d’autres acteurs.
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