” Le montant de la redevance est intangible “, a déclaré Christian Pierret, lors de la présentation de ses voeux de nouvelle année à la presse. ” Si certains espèrent peser dans le sens d’une modification du montant des redevances, cette espérance est vaine. “ Il s’est montré serein face à la décision de Bouygues de saisir la Commission européenne pour contester le prix de la licence.” En général, quand on demande de l’argent à une entreprise, elle n’est pas tout à fait d’accord pour le donner. Ça fait partie des postures habituelles vis-à-vis des pouvoirs publics. On est dans du très banal “, a-t-il assuré. Christian Pierret a affirmé que la France avait fixé un prix ” modéré ” pour chacune des quatre licences devant être attribuées avant fin juin (32,5 milliards de francs soit 4,95 milliards d’euros) par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Mais il a reconnu qu’il y avait ” la nécessité d’investir “ dans le réseau un montant de même grandeur, de sorte qu’un opérateur doit débourser quelque 10 milliards d’euros.La majeure partie de ces dépenses doit être réalisée au départ, la moitié de la redevance devant ainsi être payée au cours des deux premières des quinze années de durée de la licence. “Il faut que nous tenions compte du montant de cet investissement, et que nous tenions compte aussi du fait qu’au début de l’exploitation de l’UMTS la rentabilité, comme dans toute nouvelle technologie, ne va pas dégager des marges suffisantes. Il faudra donc lisser l’effort de départ sur la totalité de la durée de la licence par le traitement fiscal et comptable que nous venons de décider”, a dit Christian Pierret.
La redevance UMTS sera considérée comme un actif
Après avoir décidé l’année dernière que le paiement de la licence se ferait en francs, le gouvernement va permettre aux futurs opérateurs UMTS de considérer la redevance comme un actif et non comme une charge d’exploitation, autorisant ainsi un amortissement sur toute la durée de la licence. Ce choix viendra alléger la facture fiscale des lauréats, l’impôt étant calculé sur le résultat après amortissement. Le coût pour l’Etat ne peut pas encore être établi, car il dépendra du plan de marche de chaque opérateur, toujours selon Christian Pierret.En revanche, la décision de facturer les licences en francs courants permettra de ramener le prix global de 130 milliards de francs à 105 milliards en émettant l’hypothèse que les paramètres actuels demeureront, en particulier les taux d’intérêt à 10 ans de l’ordre de 5,0%, selon une source proche du gouvernement. Christian Pierret s’est montré confiant sur le déroulement de la compétition, prédisant ” une multiplicité de
candidats ” à la date-limite de dépôt des dossiers, le 31 janvier. Pour le moment, seuls les trois opérateurs GSM (France Télécom et Bouygues Telecom ) et le consortium Suez Lyonnaise des Eaux Telefonica ont annoncé leur intention de postuler.” Personne ne va se déclarer officiellement avant le 31 janvier “, a prédit le secrétaire d’Etat, en soulignant que le critère de couverture du territoire était essentiel et ne serait pas modifié, même en cas de pénurie de candidats. Dans ce dernier cas, les pouvoirs publics renonceraient à attribuer la totalité des licences et lanceraient un nouvel appel d’offres pour les licences non attribuées. Prié de dire ce que le gouvernement ferait en cas de ” catastrophe ” sur les marchés financiers, Christian Pierret a assuré qu’il adapterait sa position à la nouvelle réalité. ” S’il y avait une catastrophe, on tiendrait compte de cette catastrophe. Pour l’instant, on est en phase raisonnable “, a-t-il assuré.
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